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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de parapente
Essentiel à retenir sur l'accident de parapente
1.Indemnisation par la responsabilité civile d'un tiers :Si un tiers est responsable de l'accident de parapente, c'est sa responsabilité civile qui couvre les dommages. La victime doit prouver la faute du tiers pour être indemnisée. Par exemple, un accident entre parapentistes. Ou le cas d'un passager en fonction des circonstances.
2.Responsabilité civile du club Sportif :
Si l'accident survient lors d'une activité organisée par un club sportif, la responsabilité civile du club peut être engagée. Le club doit avoir souscrit une assurance pour couvrir les dommages causés aux participants.
3.Garantie Accidents de la Vie (GAV) :
La GAV offre une couverture en cas d'accidents de la vie courante, incluant le parapente. Elle indemnise les dommages corporels selon les garanties souscrites, sans besoin de prouver la responsabilité d'un tiers.
4.Démarches et preuves :
Pour être indemnisé, il faut déclarer l'accident à l'assureur concerné, fournir les preuves nécessaires (certificat médical, témoignages) et respecter les délais de déclaration.
5.Montant de l'indemnisation :
Le montant de l'indemnisation dépend des garanties souscrites lorsqu'il s'agit du contrat GAV, du préjudice subi. selon les cas l'ensemble du préjudice peut faire l'objet d'une indemnisation ou non. Le contrat GAV prévoit des coditions particulières qu'il convient de lire pour connaître les modalités d'indemnisation. En cas de tierce personne, le principe est la réparation intégrale du préjudice.
Question 1 Indemnisation suite à un accident de parapente en tant que passager
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Remarques de l'Association concernant l'accident de parapente