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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une tétraparésie
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une tétraparésie
1.Définition de la tétraparésie :
La tétraparésie est une paralysie partielle des quatre membres (bras et jambes) causée par une atteinte du système nerveux central, souvent à la suite d'un traumatisme ou d'une maladie. Contrairement à la tétraplégie, où la paralysie est complète, la tétraparésie conserve une certaine mobilité ou sensibilité.
2.Type d'accident à l'origine :
La tétraparésie peut être causée par des accidents corporels graves, tels qu'un accident de la route, accident de la vie, chutes, ou accident sportif. Elle survient généralement après une lésion médullaire (de la moelle épinière), souvent au niveau cervical.
3.Conditions pour obtenir une indemnisation de la tétraparésie :
Pour obtenir une indemnisation d'une tétraplégie, il faut que la tétraparésie soit consécutive à un accident de la route ou un accident de la vie et dans certains cas, un accident médical. Il est indispensable de fournir des éléments médicaux (rapports d'experts, examens cliniques) et de démontrer la responsabilité de l'autre partie si l'accident implique un tiers.
4.Différence avec la paraplégie et la tétraplégie:
La paraplégie se limite à une paralysie des membres inférieurs (jambes), tandis que la tétraparésie affecte partiellement les quatre membres. La gravité et les conséquences sur la vie quotidienne diffèrent également, avec des implications souvent plus lourdes en cas de tétraparésie. Quant à la tétraplégie, elle est une paralysie totale des quatre membres
5.Tétraparésie et grand handicap :
Qu'il s'agisse de tétraplégie, paraplégie ou tétraparésie, comme tout handicap moteur, il s'agit de situations de grand handicap nécessitant des dispositifs spécifiques. Ils devront être pris en compte lors de l'indemnisation. En effet, l'indemnisation d'une tétraparésie implique des frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, fauteuil roulant, fauteuil pour la douche etc.
Question 1 Contestation d’une expertise médicale pour la reconnaissance d’une tétraparésie
Mon fils est devenu tétraplégique après un accident de la route. Le médecin conseil affirme que cette paralysie n’est pas liée à l’accident. Cependant, l’hôpital soutient le contraire. L’adversaire n’avait pas d’assurance. Comment contester cette expertise ? D’autant que l’hôpital confirme qu’il s’agit d’une tétraparésie consécutive à l’accident de la route.
Réponse d’un avocat :
Pour contester l’expertise médicale, vous pouvez demander une contre-expertise médicale. auparavant, il est important de vous rapprocher d’un médecin expert indépendant pour recueillir son avis sur la situation médicale de votre fils. De même un avocat accident de la route saura vous confirmer dans le lien de causalité entre l’accident litigieux et la tétraparésie dont souffre votre fils. Ceci est très important pou robtenir une indemnisation.
Il est aussi possible de saisir le tribunal pour nommer un médecin expert judiciaire. Ce dernier rendra un avis normalement impartial. Si l’adversaire n’avait aucune assurance et en cas de faute de sa part, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pourrait intervenir pour indemniser votre fils. Il est préférable de porter plainte sans attendre. Il est dommageble que la situation n’évolue pas, d’autant que la situation de votre fils nécessite la mise en place rapide de dispositifs adaptés à son handicap moteur.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une tétraparésie