Indemnisation d’une infection de prothèse de hanche

Questions concernant l’indemnisation d’une infection de prothèse de hanche

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche

1.Maladie nosocomiale : 
Une infection de prothèse de hanche contractée lors d'une hospitalisation peut donner droit à indemnisation. Il faut que l'infection se déclare au minimum 48 heures après l'hospitalisation et dans l'année qui suit celle-ci. Il s'agit souvent d'un staphylocoque doré. L'indemnisation si elle est possible relève du droit commun.

2.Récupération du dossier médical : 
Pour initier une demande d'indemnisation, il est essentiel de récupérer votre dossier médical. Celui-ci contient toutes les informations nécessaires pour prouver l'infection et établir la responsabilité de l'établissement de santé.

3.Loi Kouchner : 
La loi Kouchner de 2002 garantit le droit à l'indemnisation des victimes de dommages liés aux soins, dont font partie les infections nosocomiales. Elle facilite l'accès aux informations médicales et encadre les procédures de recours.

4.Procédure CCI-CRCI : 
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) est un organisme indépendant chargé d'évaluer les demandes d'indemnisation. Elle peut proposer une indemnisation sans passer par une procédure judiciaire. Pour saisir la CCI CRCI, i convient de remplir les critères de gravité minimum. 6 mois d'ITT ou 6 mois de DFT en classe 3 ou un taux d'AIPP supérieur à 24%. Ou encore, des troubles graves dans les conditions d'existence.

5.Indemnisation : 
Si l'infection de la prothèse de hanche entraîne des séquelles graves, l'indemnisation sera à la charge de l'ONIAM et couvrirra l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. La procédure peut être longue, mais elle vise à réparer l'ensemble des dommages subis.

Question 1 Indemnisation d’une infection de prothèse de hanche suite à un staphylocoque

J’ai contracté un staphylocoque epidermidis suite à la pose d une prothèse totale de hanche et un autre germe. J’ai récupéré mon dossier médical en faisant une demande écrite. Que dois je faire pour avoir une indemnisation d’une infection de prothèse de hanche ? Quels préjudices je peux solliciter en réparation de mon dommage ?

Réponse d’un avocat.

Vous avez bien fait de récupérer votre dossier médical. Cette étape est essentielle pour enclencher la procédure.

Ensuite, vous devez faire reconnaître l’infection comme étant une maladie nosocomiale. Pour cela, deux voies s’offrent à vous :

1. Une action contre l’établissement de santé ou le chirurgien si une faute peut être prouvée (ex. : manquement aux règles d’asepsie).
2. Une demande d’indemnisation sans faute auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), si l’infection est jugée « non fautive » mais grave et anormale.

Dans tous les cas, vous devez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure est gratuite. Joignez votre dossier médical, remplissez le formulaire de demande d’indemnisation et un courrier expliquant les faits.

L’indemnisation d’une infection de prothèse de hanche est ainsi une réparation intégrale du préjudice. La réparation concerne l’ensemble des postes de préjudice. Souffrances endurées, AIPP, préjudice esthétique, d’agrément, incidence professionnelle etc

Enfin, agissez rapidement. Vous disposez d’un délai de 10 ans à compter de la consolidation médicale (date à laquelle votre état devient stable).

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat ou un médecin-conseil. Cela renforce votre dossier et protège vos droits.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche

L'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche est un droit garanti par la loi Kouchner. En cas de dommages corporels graves, nous conseillons la consultation d'un avocat en droit médical. Il pourra en effet conseiller sur le choix de la procédure, amiable versus judiciaire.