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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une infection de prothèse de hanche
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche
1.Maladie nosocomiale :
Une infection de prothèse de hanche contractée lors d'une hospitalisation est considérée comme une maladie nosocomiale. Il faut que l'infection se déclare au minimum 48 heures après l'hospitalisation et dans l'année qui suit celle-ci. Il s'agit souvent d'un staphylocoque doré. Cela peut donner droit à une indemnisation pour les préjudices subis.
2.Récupération du dossier médical :
Pour initier une demande d'indemnisation, il est essentiel de récupérer votre dossier médical. Celui-ci contient toutes les informations nécessaires pour prouver l'infection et établir la responsabilité de l'établissement de santé.
3.Loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 garantit le droit à l'indemnisation des victimes de dommages liés aux soins, dont font partie les infections nosocomiales. Elle facilite l'accès aux informations médicales et encadre les procédures de recours.
4.Procédure CCI-CRCI :
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) est un organisme indépendant chargé d'évaluer les demandes d'indemnisation. Elle peut proposer une indemnisation sans passer par une procédure judiciaire.
5.Indemnisation :
Si l'infection de la prothèse de hanche entraîne des séquelles graves, l'indemnisation sera à la charge de l'ONIAM et couvrirra l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. La procédure peut être longue, mais elle vise à réparer l'ensemble des dommages subis.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une infection de prothèse de hanche
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