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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions sur comment contester une offre d’indemnisation
Essentiel à retenir sur comment contester une offre d'indemnisation
Avant de contester une offre d'indemnisaiton, il y a des étapes préalables.
1.Consolidation de l'état de santé :
La consolidation est l'étape où l'état de santé de la victime est considéré comme stable. Ce n'est ni une guérison complète et aucune une aggravation prévue dans un délai proche. La consolidation permet d'évaluer les séquelles permanentes et d'établir un rapport d'expertise médicale définitif avant l'indemnisation définitive.
2.Expertise médicale :
Un médecin expert, souvent désigné par l'assurance, évalue les dommages corporels. La victime a le droit de contester l’expertise médicale si elle juge l’évaluation incomplète ou erronée. Elle peut demander une contre-expertise par un médecin expert indépendant.
3.Rapport d'expertise :
Le rapport d'expertise médicale détaille les blessures, les séquelles, et propose une évaluation des préjudices. Ce rapport sert de base pour l'offre d'indemnisation. La victime doit examiner attentivement ce rapport et peut le contester si elle estime que ses préjudices ne sont pas correctement pris en compte.
4.Contestations de l'offre d'indemnisation :
Si l'offre d'indemnisation basée sur le rapport d'expertise ne semble pas équitable, la victime peut la contester. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel pour négocier ou saisir la justice si nécessaire.
5.Procédures et délais :
Il n'y a pas de délai précis pour contester l'offre d'indemnisation si ce ne sont des délais raisonnables. du reste, il est de l'inté^ret de la victime de ne pas trop tarder pour faire valoir son désaccord. La victime doit formuler par écrit ses désaccords et fournir toutes les preuves et documents pertinents pour appuyer sa demande de réévaluation.
Question 1 Contester une offre d’indemnisation après un accident mortel
À la suite du décès de mon père dû à un accident de la route causé par un tiers, nous venons de recevoir une proposition d’indemnisation de l’assurance après deux ans de démarches.
Si nous décidons de contester l’offre d’indemnisation, pouvez-vous me dire combien de temps cela prendra (en général) avant de recevoir une nouvelle proposition ?
Réponse d’un avocat :
Vous avez raison de vouloir contester une offre d’indemnisation si celle-ci vous semble insatisfaisante. Le délai dépend de la complexité du dossier et de la réactivité de l’assurance. Ainsi, dans le cas du décès de votre père, tout dépend ce que vous souhaitez contester de l’offre d’indemnisation. S’agit-il du montant proposé au titre du préjudice moral ou d’affection ? S’agit-il plutôt de contester un préjudice économique ? Des frais d’obsèques ?
Le préjudice économique se calcule de manière précise. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat peut accélérer le processus. Vous pouvez auparavant consulter les barèmes d’indemnisation existants et voir si les montants s’écartent des fourchettes habituelles.
Remarques de l'Association sur comment contester une offre d'indemnisation