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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le référé expertise médicale
Essentiel à retenir sur le référé expertise médicale
1.But de l'expertise médicale : Le référé expertise médicale permet de demander une expertise médicale pour évaluer les dommages corporels de la victime d’un accident (de la route, de la vie, ou lié à une faute médicale) avant de lancer une procédure de fond. L’objectif est de chiffrer le préjudice de manière précise.
2.Demande au juge des référés : La demande de référé expertise médicale est déposée auprès du juge des référés, procédure rapide et urgente. Ce juge statue provisoirement pour ordonner des mesures conservatoires ou préparatoires comme l’expertise, sans préjuger du fond de l’affaire.
3.Rôle du juge des référés : Le juge des référés décide s’il est nécessaire de nommer un expert médical indépendant pour évaluer les séquelles de la victime. Il définit également les missions du médecin expert judiciaire et veille au bon déroulement de la procédure.
4.Déroulement de l’expertise : Une fois nommé, le médecin expert examine la victime, analyse ses antécédents médicaux et établit un rapport d'expertise détaillé. Ce rapport sert de base pour quantifier les préjudices et peut être utilisé par les parties dans le cadre de l’indemnisation.
5.Effet sur la procédure d’indemnisation : Le rapport d'expertise médicale permet aux parties de négocier une indemnisation ou de préparer un dossier solide pour la suite de la procédure judiciaire. Il est nécessaire de se faire assister d'un avocat pour enclencher la procédure de référé expertise médicale et d'un médecin expert de recours.
Question 1 Référé expertise médicale suite à un accident de scooter
J’ai été victime d’un accident de scooter avec responsabilité d’un tiers cirulant en voiture. Depuis la consolidation, il y a déjà eu deux expertises médicales mais je ne suis toujours pas d’accord avec les conclusions du rapport d’expertise. Mon avocat me parle d’un référé expertise médicale pour solutionner le problème, qu’en pensez-vous ?
Réponse d’un avocat :
Dans votre situation en effet, le référé expertise médicale est souvent la meilleure option. Cette procédure permet de solliciter un nouvel expert indépendant pour évaluer votre état de santé. Ainsi, vous obtenez un avis objectif qui pourra être utilisé dans les négociations d’indemnisation.
Le référé expertise médicale offre l’avantage d’une démarche rapide. Le juge des référés statue sur la nécessité d’une nouvelle expertise sans attendre le jugement au fond. Cette approche peut clarifier les points de désaccord et renforcer votre position.
Je vous encourage à envisager cette voie. Elle vous donne de meilleures chances de faire valoir votre préjudice.
Remarques de l'Association concernant le référé expertise médicale
Dans les suites d'un accident corporel en présence de séquelles, il est toujours nécessaire de passer par une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice. En cas de désaccord avec une expertise médicale amiable, il est possible de solliciter une expertise médicale contradictoire. Ceci n'a d'intérêt que s'il y a consolidation de l'état de santé. Cependant, en cas de désaccord persistant, il peut être avantageux de demander un référé expertise pour gagner du temps. Nous rappelons que cette décision ne peut être prise qu'avec l'aide d'un avocat.
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