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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un ayant droit
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un ayant droit
1.Préjudice de l'ayant droit suite à un décès.
Le montant d'indemnisation d'un ayant droit après le décès d'un proche varie en partie selon le degré de parenté. L'indemnisation concerne les proches d'une victime d'un accident de la route, accident de la vie ou accident médical. L’ayant droit (conjoint, enfant, parent) peut recevoir une indemnisation pour les préjudices moral, économique, frais d'obsèques, préjudice d'accompagnement.
2.Préjudice d'affection, préjudice moral.
Le préjudice moral ou d'affection répare financièrement la souffrance psychologique qu'occasionne le décès d'un proche (parent, enfant, conjoint, concubin). Le montant d'indemnisation prend en compte le lien de parenté. Par exemple, l'enfant d'un parent décédé obtiendra un montant supérieur à ce que peut prétendre un frère ou une soeur.
3.Préjudice économique, frais d'obsèques.
Si la victime défunte participait aux charges du foyer, certains proches peuvent être indemnisés pour la perte de revenus. L’assureur calcule cette perte selon les ressources de la victime, la part qu’elle consacrait à ses proches, et leur espérance de vie. L’assurance rembourse les frais funéraires justifiés (factures à l’appui), dans la limite de ce qui est considéré comme raisonnable.
4.Statut de victime indirecte.
L’ayant droit est une victime indirecte ou victime par ricochet. C'est à ce titre qu'il peut obtenir réparation de ses préjudices en fonction du cadre d'indemnisation. S'il s'agit d'un accident de la route en loi Badinter, accident de la vie avec tiers. Soit une indemnisation dépendante d'un contrat, Garantie accident de la vie, Garantie du conducteur.
5.Offre d’indemnisation par l’assurance.
L’assureur du responsable doit faire une offre d’indemnisation dans les 5 mois après avoir été informé du décès. Le montant d'indemnisation d'un ayant droit peut se négocier, tant en ce qui concerne le préjudice d'affection que le préjudice économique.
Question 1 Négocier le montant d’indemnisation d’un ayant droit suite au décès de mon mari d’un accident de piéton
Mon mari est décédé après avoir été renversé par une voiture alors qu’il était piéton. Le conducteur a d’abord commis un délit de fuite, puis est revenu sur les lieux en affirmant ne pas l’avoir vu. La gendarmerie a confirmé, grâce à une vidéo, qu’il est le seul véhicule impliqué. Depuis, nous n’avons aucune nouvelle de son assurance. Nous sommes perdus. Faut-il porter plainte ? Et comment se négocie le montant d’indemnisation d’un ayant droit ?
Réponse d’un avocat.
En effet, vous pouvez porter plainte et même vous constituer partie civile. Toutefois, puisque s’est fait connaitre, l’indemnisation du préjudice des ayants droits ne nécessitent pas de porter plainte. L’assurance doit vous présenter une offre d’indemnisation qui doit inclure l’ensemble des préjudices en tant qu’ayant droit.
Ainsi, conjoint, enfants, les parents, frères et soeurs peuvent demander réparation. Chacun obtient à minima une indemnisation pour le préjudice moral. Il s’agit de la douleur liée à la perte. Elle dépend du lien affectif avec la victime. Les montants varient entre 5 000 € (frère, soeur) à 35 000 € (conjoint) selon les cas.
Si votre mari participait aux charges du foyer, vous pouvez vous-même solliciter une indemnisation au titre du préjudice économique. Ceci est également vrai pour vos enfants mineurs ou enfants à charge financièrement. On prend en compte son salaire, son âge, votre durée de vie estimée, et les charges communes. enfin, l’ensemble des frais d’obsèques et de sépulture font également l’objet d’un remboursement intégral.
Conservez toutes les factures et justificatifs des pertes économiques. L’assurance ou le Fonds de Garantie FGAO doit les rembourser intégralement. Le montant d’indemnisation d’un ayant droit peut par ailleurs faire l’objet d’une négociation, notamment en cas d’offre insuffisante.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un ayant droit
Pour valoriser le montant d'indemnisation d'un ayant droit après le décès d'un proche lors d'un accident corporel, il est préférable de s'adresser à un avocat de victimes. En effet, ce profesionnel saura accompagner effecicement la victime dans le parcours difficile de la réparation de son préjudice suite au décès du proche. Ceci est particulièrment vrai pour le calcul du préjudice économique.