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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Essentiel à retenir sur la paralysie du plexus brachial
1. Définition.
La paralysie du plexus brachial est liée à l'atteinte sévère du réseau de nerfs contrôlant les muscles de l'épaule, du bras et de la main générant une perte de fonction motrice et sensorielle dans ces régions.
2. Causes.
Elle est souvent causée par des traumatismes violents comme des accidents de voiture, des chutes, ou des blessures sportives. Dans plus de 90% des cas, elle survient lors d'un accident de moto. D'autres causes peuvent inclure des complications à la naissance, ce qu'on appelle la paralysie obstétricale du plexus brachial (POPB) ou des interventions chirurgicales.
3. Conséquences.
Les conséquences varient en fonction de la gravité de la lésion nerveuse. Elles peuvent aller de faiblesse musculaire à une paralysie complète de l'épaule, du bras ou de la main, accompagnée de douleur chronique et de perte de sensation, ce qui peut sévèrement limiter les capacités fonctionnelles et affecter la qualité de vie.
4. Indemnisation des victimes.
En cas d'accident de la route, les victimes de paralysie du plexus brachial peuvent être éligibles à une indemnisation. Celle-ci couvrira l'ensemble du préjudice en cas d'accident non fautif ou à défaut, grâce à une Garantie corporelle du conducteur. Les montants varient selon la gravité de l'atteinte et l'impact sur la vie de la victime.
5. Traitement.
Le traitement de la paralysie du plexus brachial peut inclure des thérapies physiques et occupationnelles pour améliorer la fonction et la mobilité, des médicaments pour gérer la douleur, et parfois des interventions chirurgicales pour réparer les nerfs endommagés. La récupération peut être longue et nécessite souvent un suivi médical régulier.
Question 1 Accident de moto et plexus brachial
Mon fils a eu un grave accident de moto contre un poids lourd. Il a subi de multiples blessures : amputation de la jambe gauche, paralysie complète du plexus brachial gauche, fractures du bassin et de la main. Il est toujours à l’hôpital..
Le chauffeur du camion affirme que mon fils a dévié de sa voie et percuté le camion, alors que mon fils assure être resté sur sa voie. Il n’y a pas de témoin et une enquête de la gendarmerie est en cours.
Dois-je déposer une plainte ? Mon fils doit-il aussi déposer plainte, bien que son état ne permette pas encore qu’il soit entendu ? Quelles démarches devons-nous faire ?
Réponse d’un avocat.
Suite à l’accident de votre fils, un dépôt de plainte est possible en cas du doute sur la faute. Votre fils pourra le faire dès que son état le permettra.
L’enquête de la gendarmerie est essentielle pour déterminer les responsabilités. Sachez que si votre fils n’a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, la loi Badinter s’applique. Elle permet une indemnisation rapide et plus facile. Cette loi protège les victimes d’accidents de la route et permet la réparation intégrale du préjudice.
Votre fils peut également activer la Garantie corporelle du conducteur, si son contrat d’assurance moto la prévoit. Cette garantie peut couvrir les frais médicaux et les préjudices corporels subis en fonction de ce qui est inscrit dans le contrat.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en dommages corporels. En effet, la paralysie du plexus brachial entraine un handicap moteur qui nécessite des dispositifs et aménagements spécifiques. Ces aménagements divers feront l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la loi Badinter et peut-être grâce à la Garantie corporelle du conducteur. Avocat, médecin conseil mais aissi d’autres professionnels tels que l’ergothérapeut, l’architecte sont un atout essentiel pour permettre à votre fils d’obtenir la qualité de vie à laquelle il a droit.
Question 2 Indemnisation suite à une paralysie obstétricale du plexus brachial POPB
Ma fille de 7 ans souffre d’une paralysie du plexus brachial gauche avec arrachement partiel des nerfs C8 et C7. Puis-je obtenir réparation pour une possible erreur médicale lors de la césarienne, sachant que ma grossesse était normale et bien suivie ?
Réponse de l’avocat :
Oui, vous pouvez demander une indemnisation pour une erreur médicale. Voici les étapes à suivre :
- Consultation d’un médecin conseil de victimes : Faites évaluer à partir du dossier méidcal si l’erreur médicale a causé la paralysie.
- Collecte des preuves : Rassemblez les dossiers médicaux, rapports et témoignages.
- Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) : Saisissez la CCI pour une demande d’indemnisation du préjudice. La CCI évaluera le lien de causalité entre la paralysie du plexus brachial et une éventuelle erreur médicale.Elle se prononcera sur les préjudices subis par votre fille.
- Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) : Si la CCI reconnaît une erreur médicale, l’ONIAM peut vous indemniser si l’hôpital ou l’assureur refusent de le faire. Tout dépendra des raisons qui ont conduit à la paralysie du plexus brachial (POPB).
- Procédure judiciaire : Compte-tenu de la sévérité du handicap moteur de votre fille, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans les accidents médicaux afin d’obtenir une juste réparation.
Remarques de l'Association concernant la paralysie du plexus brachial.
La paralysie du plexus brachial entraine hélas un handicap moteur sévère. Dans la plupart des cas, c'est un accident de la route et particulièrement un accident de moto qui en est l'origine. Mais il arrive aussi que la paralysie du plexus brachial résulte d'un traumatisme lors d'un accouchement (POPB). Ainsi les séquelles occasionnées nécessitent une prise en charge adéquate des professionnels compétents.
Nous vous invitons à joindre la Cellule Grand Handicap AIVF pour plus de renseignements.