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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’offre d’indemnisation assurance GAV
Essentiel à retenir sur l'offre d'indemnisation assurance GAV
1.Couverture de la GAV :
L'offre d'indemnisation de l'assurance GAV, Garantie Accidents de la Vie répare les accidents domestiques, comme les chutes, les brûlures ou les accidents domestiques sans qu'il y ait la notion d'un tiers responsable.
2.Seuil de gravité :
Pour déclencher une indemnisation, un seuil minimal de gravité, souvent mesuré par un taux d'incapacité permanente AIPP ou DFP (généralement 5% ou plus ou parfois 1%) doit être atteint.
3.Indemnisation personnalisée :
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction de la gravité de l'accident, des conséquences sur la vie personnelle et professionnelle, et de la situation familiale de la victime. Néanmoins, ceci est fonction du contrat GAV lui-même et ce qu'il prévoit en termes d'indemnisation.
4.Offre d'indemnisation provisionnelle :
Compte tenu de la variété des contrats d'assurance GAV, il n'est pas garanti d'obtenir une offre provisionnelle en l'absence de consolidation. En effet, le taux d'AIPP servant de seuil pour déclencher l'indemnisation définitive n'est connu avec certitude qu'au moment de la consolidation.
5.Accompagnement nécessaire en cas de séquelles :
L'offre d'indemnisation de l'assurance GAV est conditionnée par le contrat. Certains contrats prévoient une indemnisation comme s'il existait un tiers responsable. D'autres prévoient une indemnisation forfaitaire et exclusion d'un certain nombre de postes de préjudices. En cas de séquelles, il est préférable de se faire assister d'un avocat de victimes qui conseillera la victime sur l'indemnisation qu'il peut espérer.
Question 1 Offre d’indemnisation de mon assurance GAV suite à une chute
Après une chute de ma hauteur, j’ai subi une double fracture de la malléole droite avec arrachement ligamentaire et une fracture de la malléole gauche, ainsi qu’une fracture du cinquième métatarse. Ensuite, opération de la cheville droite avec pose de plaques et de vis, et deux jambes plâtrées pendant sept semaines. Mon assurance GAV a demandé une expertise médicale et va me proposer une indemnisation. Dans un premier temps, je souhaite faire analyser mon dossier pour m’assurer que l’évaluation est correcte.
Réponse d’un avocat :
En effet, une analyse complète de votre dossier médical et de l’expertise médicale par l’assurance est essentielle. Cette vérification permet de s’assurer que tous les préjudices ont bien été pris en compte de manière juste.De fait, dans le cas contraire, vous pourriez également envisager une contre-expertise médicale. Toutefois avant de retenir ce choix, il est important de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat GAV. en effet, la plupart des contrats Garantie accident de la vie prévoient un seuil d’AIPP à atteindre pour déclencher l’indemnisation. En outre, certains postes de préjudices sont absents de l’offre d’indemnisation de l’assurance GAV.
Aussi, dans cette hypothèse, avant d’engager des frais relatifs à une expertise contradictoire, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat en dommage corporel. En effet, les honoraires d’un médecin conseil de victimes sont rarement pris en charge dans l’offre d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'offre d'indemnisation assurance GAV
L'offre d'indemnisation de l'assurance GAV intervient très souvent après la consolidation. Dans la plupart des cas en effet, l'assurance GAV refuse le versement de provisions sur indemnisation. Et cela dans l'attente de la détermination du taux d'AIPP. C'est pourquoi, il est prudent de vérifier ces points en vérifiant les termes du contrat GAV pour connaître ses droits.