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Questions concernant l’indemnisation d’une fracture cervicale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une fracture cervicale
1.Causes d'une fracture cervicale :
L'indemnisation d'une fracture cervicale dépend des circonstances de l'accident. La fracture cervicale peut résulter d'un accident de la route, d'un accident de la vie, chutes graves, d'accidents de sport (plongeon, surf, parapente, ski, Jet Ski, cheval), ou de traumatismes violents. Les coups directs au cou ou les torsions extrêmes peuvent causer ces fractures.
2.Évaluation des dommages :
L'indemnisation dépend de la gravité de la fracture, des séquelles (paralysies, douleurs chroniques) et de l'impact sur la qualité de vie. Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer ces éléments.
3.Indemnisation en cas d'accident de la route :
Si la fracture est causée par un accident de la route, l'indemnisation est prise en charge par l'assurance responsabilité civile du conducteur en tort. Si la victime est a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation, un Garantie corporelle du conducteur peut intervenir sous conditions.
4.Indemnisation en cas d'accident de la vie :
Si la fracture cervicale résulte d'un accident de la vie, si un tiers est responsable, l'assurance de ce dernier sera en charge de l'indemnisation. Sans tiers impliqué, seule une Garantie accident de la vie GAV peut proposer une indemnisation.
5.Expertise médicale :
Dans la plupart des cas, en présence de séquelles, l'expertise médicale est nécessaire. Il est de l'intérêt de la victime de se faire assister par un avocat de victimes et un médecin conseil pour organiser une expertise amiable contradictoire. L'offre d'indemnisation sera faite ensuite sur la base du rapport d'expertise.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une fracture cervicale
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