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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une fracture cervicale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une fracture cervicale
1.Causes d'une fracture cervicale :
L'indemnisation d'une fracture cervicale dépend des circonstances de l'accident. La fracture cervicale peut résulter d'un accident de la route, d'un accident de la vie, chutes graves, d'accidents de sport (plongeon, surf, parapente, ski, Jet Ski, cheval), ou de traumatismes violents. Les coups directs au cou ou les torsions extrêmes peuvent causer ces fractures.
2.Évaluation des dommages :
L'indemnisation dépend de la gravité de la fracture, des séquelles (paralysies, douleurs chroniques) et de l'impact sur la qualité de vie. Une expertise médicale est généralement nécessaire pour évaluer ces éléments.
3.Indemnisation en cas d'accident de la route :
Si la fracture est causée par un accident de la route, l'indemnisation est prise en charge par l'assurance responsabilité civile du conducteur en tort. Si la victime est a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation, un Garantie corporelle du conducteur peut intervenir sous conditions.
4.Indemnisation en cas d'accident de la vie :
Si la fracture cervicale résulte d'un accident de la vie, si un tiers est responsable, l'assurance de ce dernier sera en charge de l'indemnisation. Sans tiers impliqué, seule une Garantie accident de la vie GAV peut proposer une indemnisation.
5.Expertise médicale :
Dans la plupart des cas, en présence de séquelles, l'expertise médicale est nécessaire. Il est de l'intérêt de la victime de se faire assister par un avocat de victimes et un médecin conseil pour organiser une expertise amiable contradictoire. L'offre d'indemnisation sera faite ensuite sur la base du rapport d'expertise.
Question 1 Accident deux-roues et indemnisation fracture cervicale, plexus brachial, fracture du nez
Je suis victime d’un accident de deux-roues. J’ai subi plusieurs blessures graves : fractures cervicales, disques fracturés, fracture et opération du métacarpe droit, fracture du nez, pneumothorax, paralysie du bras gauche liée au plexus brachial.
Je suis en centre de rééducation.
J’ai deux enfants à charge. Je suis en arrêt maladie. Je suis auto-entrepreneur, sans prévoyance. Les indemnités journalières sont très faibles (9,51 €/jour).
Je dois passer une visite médicale pour adapter ma conduite.
Vers qui me tourner pour ouvrir des droits ? Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures, notamment la fracture du nez, des disques, le plexus brachial et la fracture des cervicales etc ?
Réponse d’un avocat.
Vous devez d’abord saisir votre assureur pour déclarer le sinistre, si vous ne l’avez pas fait. Normalement, l’assurance adverse doit vous adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident. Ensuite, orientez-vous vers un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à organiser une expertise médicale avec un méedcin expert indépendant. Cette étape est essentielle.
Ensuite, plusieurs types de préjudices feront l’objet d’une réparation : souffrances endurées, préjudices esthétiques, perte de revenus, frais médicaux, assistance tierce personne, préjudices permanents (plexus brachial, par exemple).
Si un tiers est responsable, vous pouvez engager sa responsabilité civile via son assurance. Si vous êtes seul impliqué, vérifiez vos garanties personnelles (garantie du conducteur).
Vos faibles indemnités journalières et votre statut d’auto-entrepreneur justifient une étude approfondie de votre préjudice économique. Compte tenu de la sévérité du préjudice qui est le vôtre, un avocat est essentiel pour vous aider au calcul de l’indemnisation finale et notamment à faire reconnaître votre perte de gains professionnels futurs PGPF.
Enfin, rapprochez-vous d’un médecin-conseil de victime, indépendant de l’assurance, avant toute expertise. Il vous assistera pour défendre vos droits.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une fracture cervicale
L'indemnisation d'une fracture cervicale nécessite une expertise médicale. Les séquelles ensuite sont variables d'une victime à l'autre. L'existence d'un retentissement professionnel et de gênes persistantes dans la vie courante doit inciter à consulter un avocat avant de régulariser l'offre d'indemnisation finale.