Indemnisation accident de plongeon

Questions concernant l’indemnisation d’un accident de plongeon

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de plongeon 

1. Accident de plongeon
L'acident de plongeon survient  quand on plonge dans une eau insuffisamment profonde ou lorsque la technique est inappropriée ou encore à la suite d'une glissade sur le plongeoir, en piscine ou dans des zones de baignade non surveillée. Les conséquences  peuven être graves. Traumatisme crânien, tétraplégie, paraplégie ou tétraparésie dues à des lésons médullaires.

2.Indemnisation en droit Commun : 
En droit commun, la responsabilité civile est engagée si une faute est prouvée (par exemple, si l'équipement était défectueux ou si un tiers a provoqué l'accident). L'indemnisation couvre l'ensemble des dommages causés à la victime.

3.Garantie Accident de la Vie (GAV) : 
La GAV indemnise les accidents de la vie privée, y compris les accidents de sport comme un plongeon. Certaines activités à risque peuvent être exclues, et il peut y avoir des plafonds d'indemnisation ainsi qu'un taux d'AIPP minimum. 

4.Procédure d'Indemnisation : 
En droit commun, l'indemnisation d'un accident de plongeon nécessite de prouver la faute d'un tiers pour obtenir réparation. En GAV, il suffit de déclarer l'accident à l'assureur, qui évalue ensuite les dommages et propose une indemnisation si les conditions du contrat sont remplies.

5.Montant d'indemnisation d'un accident de plongeon : 
Le montant d'indemnisation d'un accident de plongeon dépend des conditions d'indemnisation. En cas de tiers responsable, il s'agit d'une réparation intégrale du préjudice. C'est l'indemnisation la plus favorable. L'indemnisaiton d'un contrat GAV est fonctions des conditions prévues dans la Garantie. Tous les posts ne sont pas nécessairement pris en compte.

Question 1 Indemnisation pour préjudice suite à un accident de plongeon

Après un plongeon, j’ai ressenti de fortes douleurs aux cervicales et des fourmillements dans les doigts. Ces symptômes ont persisté pendant plusieurs mois. Mon médecin m’a prescrit un scanner qui a révélé une discarthrose avec douleurs névralgiques. Malgré de nombreuses séances de kiné, les douleurs persistent.
Mes questions :

1. Ce type d’accident est-il couvert par la garantie des accidents de la vie (GAV) ? L’indemnisation nécessite-t-elle un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 7 % minimum ?
2. Puis-je encore déclarer cet accident à la GAV environ un an après, sachant que j’ai souscrit cette assurance il y a environ 12 ans ?

Réponse de l’avocat :
Oui, la GAV couvre ce type d’accident si les conditions de votre contrat le prévoient. L’indemnisation dépend du taux d’AIPP, dont le seuil varie en fonction du contrat, souvent 5% ou 10%.Il faut faire une lecture attentive des conditions générales et pariculières de votre contrat GAV. Pour la déclaration, vous avez en général un délai après l’accident ou après la constatation des séquelles. Il est essentiel là aussi, de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat.

Contactez rapidement votre assureur pour voir si vous êtes encore dans les délais. En cas de séquelles importantes et s’il existe un retentissement sur la vie professionnelle, vous pouvez aussi demander l’avis d’un avocat compétent en dommage corporel.

Question 2 Conseils pour l’indemnisation après un accident de plongeon

J’ai eu un accident de plongeon avec des séquelles il y a un an. Un rendez-vous est prévu avec le médecin expert de l’assurance dans trois mois. J’ai une garantie accident de la vie. Je traverse une période difficile. Pouvez-vous me donner des conseils ?

Réponse de l’avocat :
Tout dépend du type de séquelles que vous avez. De manière générale, l’indemnisation par une Garantie accident de la vie nécessite d’atteindre un taux d’AIPP ou DFP pour déclencher l’indemnisation. Il existe toutes sortes de contrats GAV. Des plus favorables proches du droit commun aux contrats qui ne prévoient que peu de postes de préjudices.

Il est essentiel de prendre connaissance des modalités d’indemnisation prévues dans les conditions du contrat. Ceci condictionne ensuite l’attitude à avoir lors de la prochaine expertise médicale.

Lors de votre rendez-vous avec le médecin expert, soyez précis sur l’ensemble de vos séquelles, physiques et psychologiques. N’hésitez pas à rédiger une lettre de doléances et à la présenter au médecin expert lors de l’examen médical.

Ensuite, l’indemnisation dépendra de l’évaluation des séquelles par l’expert. Préparez bien votre dossier médical, avec tous les documents médicaux et preuves de vos difficultés. Je vous recommande de prendre contact avec un avocat pour avoir davantage de précisions concernant les postes de préjudice indemnisables.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de plongeon 

L'indemnisation par un contrat Garantie accident de la vie n'est pas une indemnisation en droit commun. 
Cependant, certains contrats GAV prévoient une indemnisation similaire à ce qui existe en droit commun, avec un seuil AIPP à 1%.
Selon la situation, si les modalités d'indemnisation exigent un taux d'AIPP plus élevé, il est préférable de soliiciter l'avis d'un avocat et/ou d'un médecin conseil avant l'expertise médicale de consolidation. Et cela, pour savoir si il y a des chances d'atteindre le seuil requis. Si tel est le cas, une expertise médicale contradictoire sera sans doute tout à fait indiquée.