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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de surf
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de surf
1.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
L'indemnisation d'un accident de surf est possible en tant qu'accident de la vie. Si vous avez souscrit un contrat GAV, cette assurance peut couvrir les dommages corporels que vous subissez lors d'un accident de surf, en l'absence de tiers responsable. Elle intervient souvent après les remboursements de la Sécurité sociale et des mutuelles.
2.Responsabilité civile d'un autre surfeur :
Si l'accident est causé par un autre surfeur qui n'a pas respecté les règles de priorité ou de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Il devra alors indemniser les dommages corporels ou matériels que vous avez subis.
3.Indemnisation par l'assurance de l'autre surfeur :
Il est indispensable de bien documenter l'accident (témoignages, photos, etc.) pour faciliter le processus. Il s'agira d'une indemnisation en droit commun, c'est-à-dire la réparation intégrale du préjudice.
4.Accident de surf et séquelles :
L'accident de surf est est un accident de sport en augmentation chaque année. Cela va avec la popularité de la pratique. La plupart des cas de décès sont dus aux noyades. Les blessures fréquentes restent les traumatisme crâniens à cause des récifs, des rochers ou de la proprep lanche du surfeur. C'est pourquoi de plus en plus, certains surfeurs s'équipent de casques.
5.Respect des règles de priorité entre surfeurs :
Le respect des règles de priorité est essentiel pour éviter les accidents. En cas de non-respect, le surfeur fautif peut être tenu responsable, ce qui aura des conséquences pour son indemnisation. Les règles de priorité incluent par exemple la priorité au surfeur le plus proche du "peak" de la vague. Le plus difficile lors d'un accident de surf, sera de démontrer l'existence de ce type de fautes.
Question 1 Procédure d’indemnisation d’un accident de surf avec tiers
J’ai été victime d’un accident de surf il y a six mois, lorsqu’une autre personne m’a percuté violemment avec sa planche après avoir perdu le contrôle en prenant une vague. Je portais un casque, mais le choc m’a fait perdre connaissance et m’a entraîné sous l’eau plusieurs secondes. On m’a transportée à l’hôpital avec une fracture de la clavicule droite, plusieurs côtes fêlées, et un traumatisme crânien léger. Depuis, je souffre encore de douleurs à l’épaule ainsi qu’un mal de dos persistant. J’ai perdu une partie de la mobilité du bras droit et je ressens des troubles de l’équilibre. Quelles démarches puis-je engager pour faire reconnaître mes séquelles et obtenir une indemnisation de l’accident de surf ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet engager une action en responsabilité civile contre le surfeur fautif. Il a manifestement commis une faute de maîtrise. Cette faute engage sa responsabilité. Toutefois, il convient de recueillir tous les éléments de preuve. Par exemple : témoignages, vidéos, constat médical, rapport de secours. Ces pièces renforcent votre dossier.
Ensuite, faites établir un certificat médical décrivant vos blessures et séquelles. Ce document est essentiel pour l’évaluation du préjudice. Constituez également votre dossier médical qui sera utile pour l’expertise médicale. Puis, contactez son assurance responsabilité civile. Elle peut couvrir les dommages causés à autrui pendant une activité de loisir.
En parallèle, consultez un médecin expert pour préparer l’expertise de consolidation. Il évaluera précisément vos séquelles (mobilité, douleurs, équilibre) et vous assistera lors de l’expertise contradictoire amiable. Cela permettra de chiffrer votre préjudice corporel.
Enfin, si l’assurance refuse d’indemniser ou propose une somme trop basse, saisissez le tribunal. Je vous recommande cependant d’agir avec l’aide d’un avocat en dommage corporel.
En résumé, vous avez droit à une indemnisation complète : dépenses de santé, pertes de gains PGPA, souffrances endurées, préjudice esthétique et déficit fonctionnel permanent DFP.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de surf
L’indemnisation d’un accident de surf repose sur la preuve d’une faute, l’évaluation médicale des séquelles et la constitution d’un dossier solide. En droit commun, le principe est la réparation intégrale de ses préjudices. En l'absence d'un tiers, seule la Garantie accident de la vie permet d'obtenir une indemnisation.