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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation gêne temporaire totale
Essentiel à retenir sur l'indemnisation gêne temporaire totale
1.Définition :
L'indemnisation de la gêne temporaire totale (GTT) concerne la période durant laquelle la victime d'un accident corporel est atteinte dans sa spère personnelle, totalement incapable d'exercer ses activités habituelles (professionnelles, personnelles, sociales).
2.Caractère temporaire :
Ce préjudice est limité dans le temps, correspondant à la durée d'incapacité totale, avant une possible consolidation de l'état de santé de la victime. Le DFP, déficit fonctionnel permanent ou AIPP, atteinte à l'intégrité physique et psychique commence à la date de consolidation.
3.Indemnisation :
La gêne temporaire totale GTT ou encore déficit fonctionnel temporaire total fait l'objet d'une indemnisation spécifique, calculée en fonction de la durée de la gêne, de sa gravité, et de l'impact sur la qualité de vie de la victime. Le déficit fonctionnel temporaire ou gênes temporaires sont évaluées de 1 à 5, la classe 5 correspondant à la gêne temporaire totale.
4.Gêne temporaire totale et temporaires partielles :
Les gênes temporaires partielles s'échelonnent de la classe 1 à 4. La classe 1 correspond à 10% de la gêne temporaire totale, la classe 2 à 25%, la classe 3 à 50% et la classe 4 à 75%.
5.Nomenclature Dintilhac :
La GTT s'inscrit dans le préjudice temporaire extra-patrimonial selon la Nomenclature Dintilhac, un référentiel qui classe et organise les différents postes de préjudices indemnisables en droit français
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation gêne temporaire totale