Amputation suite accident de la route

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant une amputation suite à un accident de la route

Essentiel à retenir sur une amputation suite à un accident de la route

1.Conséquences médicales :
L'amputation suite à un accident de la route (accident de moto, scooter, deux-roues...) entraîne des conséquences physiques et psychologiques importantes, avec une perte fonctionnelle partielle ou totale, nécessitant souvent une rééducation et l'usage de prothèses.

2.Expertise médicale :
Avant toute indemnisation, une expertise médicale est menée pour évaluer l'ampleur des séquelles, le taux d'incapacité AIPP ou DFP, ainsi que l'impact sur la qualité de vie et l'activité professionnelle.

3.Préjudice corporel :
L'indemnisation prend en compte plusieurs types de préjudices, notamment les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (perte des activités de loisirs), et le préjudice professionnel.

4.Droit à l'indemnisation :
La victime peut demander une indemnisation auprès de l'assureur du responsable de l'accident ou de son propre assureur si le responsable est inconnu (Garantie corporelle du conducteur) ou non assuré (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, FGAO).

5.Montant de l'indemnisation :
Le montant d'indemnisation est fonction de plusieurs critères : l'âge de la victime, l'incidence sur sa vie professionnelle et personnelle, les frais médicaux engagés, ainsi que les adaptations nécessaires à son logement ou véhicule, les dispositifs nécessaires dans les situations de grand handicap, tierce personne viagère, fauteuil roulant électriques, dépenses de santé futures etc.

Question 1 Amputation du bras suite à un accident de scooter

Mon neveu de 15 ans a été victime d’un grave accident de la route. Il a été percuté en scooter par un 4×4 qui a doublé une voiture et est entré en collision avec lui. Il est actuellement en réanimation. Son bras gauche a dû être amputé, il présente une fracture grave à la cheville et d’autres blessures internes. Sa mère est à son chevet en état de choc, et je cherche à savoir quelles démarches entreprendre pour l’aider. Vers qui devons-nous nous tourner pour obtenir de l’assistance juridique et médicale ?
Merci pour votre aide.

Réponse de l’avocat :

Avant tout, je vous adresse mon soutien dans cette situation difficile. Voici les étapes à suivre :

  1. Dépôt de plainte : La première chose à faire est de déposer une plainte auprès des autorités compétentes pour que l’enquête puisse déterminer les responsabilités.
  2. Assistance médicale et administrative : Dans un premier temps pous pouvez contacter la Sécurité Sociale pour couvrir les frais médicaux et obtenir des aides. Si le 4×4 est en tort, son assurance devra prendre en charge la totalité des frais liés à l’accident. Dans l’hypothèse où votre fils aurait commis une faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, vérifiez l’éventuelle souscription à une Garantie corporelle du conducteur.
  3. Expertise médicale : Une expertise médicale permettra de fixer les préjudices corporels au moment de la consolidation. Dans l’attente, vous pourriez obtenir une provision sur indemnisation selon les circonstances de l’accident et les résultats de l’enquête.
  4. Indemnisation : Entrez en contact avec un avocat en accidents corporels. Il pourra vous conseiller et vous assister pour engager une procédure d’indemnisation, tant au niveau de l’assurance que devant les tribunaux, si nécessaire.
  5. Soutien psychologique : Proposez à votre sœur et à votre neveu un accompagnement psychologique, souvent pris en charge dans ce genre de situation.

Question 2 Amputation d’une jambe suite à un accident sur un passage piéton

Mon oncle de 84 ans a été renversé par un camion alors qu’il traversait sur un passage piéton. Il est actuellement en réanimation, après une première amputation et une seconde intervention prévue. Il est confus à cause des anesthésies et de la morphine. Le conducteur a été entendu par les gendarmes, et des témoins confirment que mon oncle se trouvait bien sur le passage piéton. Mes parents, qui gèrent les démarches, sont un peu perdus entre le dépôt de plainte et un éventuel accord entre assurances. Quelles sont les aides auxquelles mon oncle peut prétendre, et comment garantir une prise en charge optimale ?
Merci pour votre aide.

Réponse de l’avocat :

Tout d’abord, je vous apporte mon soutien dans cette épreuve. Voici les démarches à suivre :

  1. Dépôt de plainte : Il est recommandé de déposer une plainte, mais cela n’a rien d’obligatoire. En effet, votre oncle en tant que piéton est un usager vulnérable au regard de la loi Badinter. Il bénéficie donc d’unen indemnisation automatique.
  2. Assurance : Contactez immédiatement l’assurance du camion ainsi que celle de votre oncle. Les assurances discuteront des de l’indemnisation. Et notamment d’une indemnité provisionnelle absolument essentielle compte tenu de la situation de handicap moteur que rencontre votre oncle.
  3. Aides et indemnités : Votre oncle pourra prétendre à une indemnisation pour les préjudices, tant au niveau physique que moral. Une expertise médicale permettra d’évaluer l’étendue des préjudices.
  4. Accompagnement juridique : Je vous conseille de faire appel à un avocat de victimes. Il pourra négocier avec les compagnies d’assurance et vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible. Tout particulièrement envisager le jour de sa sortie du centre de rééducation et son retour à domicile. Et déjà prévoir toute l’assistance nécessaire adapté à son grand handicap.

Remarques de l'Association concernant une amputation suite à un accident de la route

L'amputation suite à un accident de la route appelle toute la vigilance de la victime et de son entourage. La préparation des opérations d'expertises médicales est essentielle pour obtenir la meilleure indemnisation qui soit. Celle-ci doit permettre de faire face aux nombreux frais générés par une situation de grand handicap. 
C'est pourquoi, il est préférable de se faire assister le plus tôt possible d'un avocat et d'un médecin expert indépendant.

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