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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation accident contre un camion
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident contre un camion
1. Responsabilité.
La loi Badinter instaure un régime d'indemnisation simplifié concernant les accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur, comme les camions.
2. Indemnisation.
Toute victime d'un accident de la route, qui n'a commis aucune faute a droit à une indemnisation complète de son préjudice, que ce soit corporel ou matériel de la part de l'assurance du conducteur fautif.
3. Réparation intégrale.
La victime a droit à une réparation intégrale de tous les préjudices subis (dépnses de santé, pertes de gans, dommages matériels, préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux)..
4. Faute de la victime.
La loi exclut ou limite l'indemnisation seulement si la victime a commis une faute. Dans cette hypothèse, le seul moyen de percevoir une indemnisation pour son préjudice est d'avoir souscrit une Garantie corporelle du conducteur.
5. Procédure.
La victime doit déclarer l'accident à son assureur et fournir les preuves nécessaires pour l'évaluation des dommages. L'assureur doit faire une offre d'indemnisation dans un délai de huit mois après l'accident..Elle sera provisionnelle en l'absence de consolidation.
Question 1 Indemnisation suite à un accident impliquant un camion
J’interviens au nom de mon enfant mineur qui a perdu son père dans un accident de la route. Le procès-verbal de police n’a conclu à aucune responsabilité des deux parties (moto contre camion avec remorque) et aucun témoin fiable n’a été trouvé malgré une circulation dense au moment de l’accident. Malheureusement, le travail a été bâclé par la police et les circonstances de l’accident ne sont pas précises. Ce procès-verbal m’est parvenu par mon assureur la semaine dernière, qui ne pense pas faire de recours contre l’assureur du camion. Que faire ?
Réponse de l’avocat.
En cas de doute lors d’un accident de la route, la victime, en l’occurrence ici, les ayants de la personne décédée peuvent prétendre à l’indemnisation de leur préjudice. C’est d’autant plus vrai que le PV de police ne met pas en cause le père de votre enfant. C’est à l’assurance à démontrer l’existence d’une faute de nature à exclure tout droit à indemnisatin.En la matière, la loi Badinter s’applique donc ici. dès lors que l’accident implique un véhicule terrestre à moteur,
Assistance juridique : En cas de difficultés, consultez un avocat spécialisé en accidents de la route pour vous assister dans vos démarches et garantir une indemnisation juste et complète.
Indemnisation automatique : La loi Badinter prévoit une indemnisation . Votre enfant a droit à une indemnisation au titre du préjudice moral ou d’affection ainsi qu’un préjudice économique.
Réparation intégrale : La réparation couvre tous les préjudices subis (frais d’obsèques, frais divers etc).
Procédure : Vous devez contacter votre assureur pour entamer la procédure d’indemnisation. L’assureur du camion doit faire une offre d’indemnisation.
Question 2
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation de l'accident contre un camion
L'accident contre un camion est hélas un accident souvent grave. Le doute concernant une faute éventuelle, doit profiter à la victime. A défaut, la souscription d'une Garantie corporelle du conducteur peut permettre une indemnisation selon les termes prévus au contrat.