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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’infection du site opératoire
Essentiel à retenir sur l'infection du site opératoire
1. Définition de l’infection du site opératoire (ISO).
L’infection du site opératoire survient dans les 30 jours suivant une chirurgie (ou jusqu’à 1 an si un implant a été posé par exemple). Elle peut toucher la peau, les tissus sous-cutanés ou les organes internes manipulés pendant l’intervention.
2. Types d’infections et germes en cause.
Parmi elles, on distingue les infections superficielles qui concernent la peau et tissus sous-cutanés. Mais aussi des infections profondes concernant les muscles, fascias, organes internes. Les germes fréquents en cause le staphylococcus aureus (dont les souches résistantes, SARM), l'escherichia coli, le pseudomonas aeruginosa etc.
3. Procédure devant la CCI (ou CRCI).
La victime d'une infection du site opératoire peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Celle-ci désigne un médecin expert ou un collège d'experts. Le rapport d’expertise évalue les fautes éventuelles, le lien de causalité, et les séquelles. La CCI rend ensuite un avis concernant le payeur, soit l'assureur de l'établissement de santé, soit l'ONIAM.
4. Indemnisation : assurance ou ONIAM selon les cas.
Une infection nosocomiale implique la responsabilité médicale de l’établissement de santé. Sauf si celui-ci parvient à démontrer l'existence d'une origine extérieure, c'est-à-dire, une infection que la victime a contracté en dehors de l'hôpital. Ainsi, le rôle de l'expertise médicale est d'établir ce lien d'imputabilité mais aussi le degré de gravité et l'ensemble des postes de préjudice ouvrant droit à indemnisation.
5. Taux d’AIPP et seuil d’indemnisation.
L’indemnisation sera à la charge de l’ONIAM en cas de maladie nosocomiale grave, c'est-à-dire au taux d'AIPP ≥ 24 %, Sous ce seuil, ce sera à l'assureur de l'établissement de santé de formuler une offre d'indemnisation sur décision de la commission CCI.
Question 1 Infection du site opératoire suite à une reprise chirurgicale
Victime d’une infection nosocomiale à la jambe droite après une reprise chirurgicale en urgence dans un cabinet non stérile, je souhaite savoir quelles sont les démarches pour obtenir une indemnisation d’une infection du site opératoire. L’infection met en cause plusieurs germes résistants. J’ai en effet attrapé un streptocoque dysgalactiae sauvage ainsi qu’un staphylocoque doré résistant à l’amoxicilline. J’ai récupéré mon dossier médical complet et réuni toutes les pièces utiles.
Réponse d’un avocat.
Vous avez bien fait de rassembler l’ensemble des pièces médicales. C’est une étape essentielle.
Dans votre situation, plusieurs éléments permettent d’envisager une procédure d’indemnisation. D’abord, l’infection est survenue dans un cadre hospitalier, ce qui évoque une infection nosocomiale. Ensuite, la reprise chirurgicale a eu lieu dans un cabinet non stérile. Cela peut constituer une faute médicale.
Deux voies s’offrent à vous. Si vous pensez qu’il y a eu manquement aux règles d’asepsie, vous pouvez engager la responsabilité médicale pour faute de l’établissement ou du praticien. Néanmoins, la voie la plus simple semble être la procédure en CCI CRCI.
ainsi, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). L’ONIAM interviendra si l’infection est grave et si vous présentez un taux d’AIPP suffisant (≥ 24 %). L’expertise médicale aura pour objectif de détermine l’origine de l’infection, l’existence éventuelle d’une faute, et l’évaluation de vos préjudices.
En résumé :
- Vous pouvez saisir la CCI.
- Une expertise gratuite sera organisée.
- L’indemnisation viendra de l’assureur ou l’ONIAM selon le cas.
Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat en droit médical. L’AIVF peut vous mettre en relation avec un avocat compétent en droit de la santé.
Remarques de l'Association concernant l'infection du site opératoire
L'infection du site opératoire donne droit à indemnisation dans la plupart des cas s'il existe des séquelles imputables à l'infection contractée après un chirurgie. En cas de dommages corporels graves, consulter un avocat en infection nosocomiale est souvent nécessaire pour obtenir une aide éventuelle dans la procédure en indemnisation.