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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la définition de l’accident corporel
Essentiel à retenir sur la définition de l'accident corporel
1. Définition de l'accident corporel.
La définition de l'accident corporel est un événement soudain, imprévu et extérieur qui provoque une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d’une personne. Il résulte d’une cause extérieure indépendante non intentionnelle.
2. Notions clés : "accident" et "corporel".
La notion d'accident fait référence à un fait imprévisible, brutal et involontaire. La notion de corporel concerne une blessure physique (fracture, brûlure, traumatisme...) ou psychique (choc post-traumatique). La combinaison des deux forme la base de la reconnaissance du préjudice corporel.
3. Types d’accidents corporels.
La définition de l'accident corporel inclut l'accident de la route (collision de véhicule à moteur, accident de piéton...), l'accident de la vie (chute domestique, morsure de chien, accident de sport...). Egalement, l'accident médical (faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale...).
4. Conditions de l’indemnisation.
Pour obtenir une indemnisation, la victime doit prouver l’existence d’un accident, un lien direct entre l’accident et les dommages, un préjudice corporel réel (physique, psychologique, ou fonctionnel). La victime ne doit pas avoir commis de faute participant à la survenue de l'accident pour obtenir réparation par l'assurance d'un tiers. A défaut, seule une assurance individuelle pourra permettre une indemnisation. Garantie accident de la vie, Garantie du conducteur.
5. Indemnisation du préjudice corporel.
L’indemnisation en droit commun vise à compenser tous les postes de préjudice (souffrances, pertes de revenus, préjudices esthétiques, frais médicaux, aide humaine, etc.). Elle peut être obtenue auprès d’un assureur, d’un responsable ou d’un fonds d’indemnisation selon le contexte (auto, vie privée, hôpital...).
Question 1
J’ai glissé sur un sol mouillé dans un centre commercial et je me suis fracturé le poignet ainsi que le coude. Est-ce que cela correspond à la définition de l’accident corporel susceptible de donner droit à une indemnisation ? Alors même qu’aucun tiers n’est impliqué ? Comment obtenir la réparation financière pour les conséquences que je subis ?
Réponse d’un avocat.
En effet, cet événement correspond bien à la définition de l’accident corporel. Il s’agit d’un fait soudain, imprévu, causé par un élément extérieur (le sol mouillé), ayant provoqué une atteinte à votre intégrité physique ou AIPP (fracture du poignet et du coude).
Si un tiers est responsable (le centre commercial, en cas de défaut d’entretien ou d’information), vous pouvez obtenir une indemnisation complète de votre préjudice.
Cette indemnisation doit couvrir l’ensemble de votre préjudice, il s’agit ici d’une réparation intégrale du préjudice. Ainsi en est-il des préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.
En revanche, dans l’hypothèse où le centre commercial n’aurait aucune responsabilité, la seule façon d’obtenir réparation est une Garantie accident de la vie.
Dans les deux, une expertise médicale sera sans doute nécessaire pour évaluer vos séquelles. Ce qui permettra de calculer le montant d’indemnisation de votre dommage.
Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel afin de faire valoir tous vos droits, notamment si un assureur minimise votre dommage.
Remarques de l'Association concernant la définition de l'accident corporel
La définition de l'accident corporel n'a pas grand intérêt. Elle sert surtout à préciser ce qui pourra faire l'objet d'une indemnisation au titre du dommage corporel. Par exemple un cycliste victime d'un accident impliquant une voiture aura droit à indemnisation de son préjudice corporel même s'il a commis une faute. En revanche, il se peut que le vélo endommagé ne soit pas pris en charge par l'assurance du tiers.