Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant l’indemnisation suite à une chute
Essentiel à retenir sur l'indemnisation suite à une chute
Types de chutes :
L'indemnisation suite à une chute dépend de l'accident à l'origine de cette chute. Elle peut se produire dans divers contextes, tels que chutes accidentelles à domicile (escalier, sol glissant, baignoire), chutes sur la voie publique (glissade, trottoir), ou chutes lors d'activités sportives (randonnée, alpinisme, montagne). La nature de la chute influence l'indemnisation.
2.Accident sportif :
En cas d'accident lors d'une activité sportive, il est possible d'être couvert par des assurances spécifiques, comme une assurance liée au club ou à l'événement, ou par une assurance individuelle Garantie accident de la vie.
3.Indemnisation :
L'indemnisation dépend des circonstances de l'accident, des dommages subis (corporels, matériels), et de la responsabilité éventuelle d'un tiers. Les assurances responsabilité civile peuvent intervenir si une tierce personne est responsable de la chute, sinon des assurances personnelles, comme la GAV, peuvent couvrir les blessures.
4.Garantie des accidents de la vie (GAV) :
Cette assurance couvre les accidents de la vie courante, y compris les chutes, les accidents domestiques ou sportifs, si aucune tierce personne n’est responsable. Elle indemnise en fonction de la gravité des séquelles (ex. incapacité, décès) et des modalités d'indemnisation du contrat.
5.Démarches :
En cas de chute, il est important de déclarer l’accident à son assurance, fournir les preuves (constat, témoignages) et suivre les procédures légales pour obtenir une indemnisation (évaluation médicale, expertises si nécessaire)
Question 1 Indemnisation suite à une chute sur la tête
J’ai subi une chute avec un choc à la tête occasionnant une hémorragie interne. J’ai un contrat Garantie Accident de la Vie. Le rapport d’expertise établit que l’hématome sous-dural est lié à l’accident. Mon arrêt de travail a duré trois mois, et la date de consolidation est au 18 avril 2022, avec une AIPP de 8 %. Je n’ai pas eu besoin d’aide humaine après consolidation, les souffrances endurées 2/7, et les préjudice esthétique à 1/7. Mon activité de randonnée en montagne a été impactée à hauteur de 20 %, ce qui affecte mon métier d’accompagnateur en montagne, et mon activité d’herboriste également durant la saison de cueillette. Quelle indemnisation puis-je réclamer pour l’ensemble de ces préjudices ?
Réponse proposée par un avocat :
Vous pouvez demander une indemnisation couvrant plusieurs types de préjudices. Vous avez une une AIPP de 8 %, et des souffrances endurées à 2/7, ainsi qu’un préjudice esthétique à 1/7. Le calcul de ces postes se fera selon des barèmes de votre contrat GAV. Car en effet, nous attirons votre attention sur la nécessité de la lecture attentive des conditions générales et particulières de votre GAV. CE sont elles qui déterminent les modalités d’indemnisation de votre préjudice.
Pour les pertes de revenus liées à votre activité d’accompagnateur en montagne et d’herboriste, vous devez fournir des preuves de la baisse d’activité et de chiffre d’affaires. La diminution de 20 % de votre capacité d’accompagnateur est un facteur à prendre en compte. La perte saisonnière de votre activité d’herboriste au printemps constitue aussi un élément clé à valoriser.
Nous vous conseillons de prendre contact en premier lieu avec un avocat de victimes. Celui-ci prendra connaissance de votre contrat GAV et si nécessaire onterviendra au soutien de vos intérêts.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation suite à une chute
L'indemnisation suite une chute sera fonction du cadre d'indemnisation et des conclusions du rapport d'expertise. Dans le cas d'une indemnisation en droit commun, la plus favorable et si il persiste des séquelles importantes avec un retentissement personnel et professionnel, nous recommandons l'aide d'un avocat et d'un médecin conseil. Et notamment, un accompagnement lors de l'expertise médicale de consolidation.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation suite à une chute