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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la convocation à expertise médicale
Essentiel à retenir sur la convocation à expertise médicale
1.But de la convocation :
La convocation à expertise médicale vise à inviter la victime d'un accident corporel à se rendre au cabinet d'un médecin désigné par une assurance par exemple. Ceci dans le but d'évaluer l'étendue des préjudices corporels subis par la victime d'un accident. Cette évaluation est essentielle pour déterminer l'indemnisation à accorder.
2.Choix du médecin expert :
L'expertise est réalisée par un médecin expert choisi soit par la compagnie d'assurance, ou mandaté par la CCI-CRCI en cas d'accident médical. La victime peut choisir l'assitance d'un médecin expert d'assuré ou décider que l'expertise médicale sera contradictoire.
3.Déroulement de l'expertise :
Lors de l'examen médical, le médecin expert évalue les séquelles physiques et psychologiques de l'accident, analyse les documents médicaux et peut poser des questions à la victime pour mieux comprendre l'impact de l'accident.
4.Rapport d'expertise :
À l'issue de l'examen, le médecin expert rédige un rapport d'expertise détaillé qui servira de base à l'indemnisation. Ce rapport mentionne les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux temporaires et permanents, ainsi que leur retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime.
5.Préparation des opérations d'expertise médicale :
Lors de la réception de la convocation à expertise médicale, il est temps de procéder à la rédaction de la lettre de doléances, particulièrement en cas de consolidation. Avant de se rendre à l'expertise, il est également préférable de constituer son dossier médical par ordre chronologique.
Question 1 Quel délai pour la convocation à expertise médicale suite à un accident de vélo ?
J’ai été victime d’un accident de vélo qui m’a causé plusieurs fractures et contusions. Après une opération chirurgicale et plusieurs mois d’immobilisation, j’ai été informé par mon assureur qu’une convocation à expertise médicale allait m’être envoyée. Cependant, après plusieurs mois, je n’ai toujours rien reçu. Malgré mes relances, je n’ai pas eu de réponse. Huit mois après l’accident, je suis consolidé mais je garde des séquelles. Est-ce que ce délai est normal ?
Réponse de l’avocat :
Le délai que vous mentionnez semble inhabituel. surtout si vous avez adressé un certificat médical de consolidation. En général, l’expertise médicale doit être organisée dans un délai raisonnable après la consolidation de votre état de santé. Ce retard peut être dû à une surcharge du médecin expert ou à une négligence de l’assureur.
Je vous conseille d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour rappeler la situation et demander un rendez-vous d’expertise dans les plus brefs délais. Si l’assureur ne répond toujours pas, vous pouvez envisager de prendre contact avec un avocat.
Il est essentiel que l’expertise ait lieu rapidement, car elle détermine l’indemnisation de vos préjudices.
Remarques de l'Association concernant la convocation à expertise médicale
Normalement, c'est au médecin expert de l'assurance d'envoyer la convocation à expertise médicale à la victime. Les délais sont parfois longs, la plupart des médecins ont leur propre clientèle habituelle et ils doivent s'organiser.
Néanmoins, dans l'hypothèse d'une contre-expertise médicale, il est d'usage que le médecin expert d'assuré et le médecin de l'assurance se mettent d'abord d'accord sur une date d'expertise commune.