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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant des souffrances endurées 3/7
Essentiel à retenir sur le montant des souffrances endurées 3/7
1.Souffrances endurées (3/7) :
Lemontant des souffrances endurées 3/7 représente la douleur physique et morale subie par la victime après un accident corporel. L'échelle de notation va de 0 à 7, avec 3/7 indiquant des souffrances d'intensité moyenne.
2.Indemnisation du préjudice corporel :
L'indemnisation vise à compenser les dommages subis par la victime, que ce soit au niveau physique, psychologique ou moral. Elle prend en compte plusieurs facteurs comme les souffrances, le préjudice esthétique, et les incapacités temporaires DFT ou permanentes AIPP etc.
3.Préjudices extra-patrimoniaux :
Les souffrances endurées font partie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires. Ce sont les préjudices qui ne concernent pas les pertes financières directes mais les atteintes personnelles, tels que les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent DFP, et le préjudice d’agrément.
4.Référentiel Mornet :
Le référentiel Mornet est un outil utilisé pour évaluer de manière uniforme les montants d'indemnisation des préjudices corporels. Il offre des barèmes indicatifs basés sur la jurisprudence afin d'aider les professionnels à estimer les indemnisations.
5.Montant des souffrances et évaluation :
Le montant des souffrances endurées dépend de leur évaluation lors de l'expertise médicale. Il s'agit d'un poste de préjudice côté d manière objective par le médecin expert d'assurances. En fonction des souffrances notées sur l'échelle de 0 à 7, une offre d'indemnisation sera faite à la victime qui pourra la contester en cas de sus-estimation.
Question 1 Montant des souffrances endurées 3/7 suite à un accident de la vie
Suite à un accident de la vie, chute dans un escalier, entraînant une fracture de la rotule, quels pourraient être les montants des souffrances endurées 3/7 ainsi que le taux d’AIPP à 10% et le préjudice d’agrément ?
Réponse d’un avocat :
Avant même de calculer les montants d’indemnisation, assurez-vous que les conclusions du rapport d’expertise sont en corrélation avec la réalité de votre état de santé. Le meilleur moyen de le savoir est de solliciter l’avis d’un médecin conseil de recours.
Un taux de 10 % d’AIPP permet de prétendre à une indemnisation proportionnelle à la diminution de vos capacités fonctionnelles. Ainsi, les montants varient selon l’âge.
Le calcul du préjudice d’agrément dépend de la nature de la pratique sportive ou de loisirs, ainsi que sa durée, son intensité et l’âge. Quant au montant des souffrances endurées 3/7, il se situe dans une fourchette allant de 4 000 à 8 000 euros. Il fera alors l’objet d’une évaluation avec l’assurance qui aura tendance à proposer une somme dans la fourchette basse.
Remarques de l'Association concernant le montant des souffrances endurées 3/7
Le montant d'indemnisation des souffrances endurées 3/7 se situe habituellement entre 4 000 et 8 000 euros. Ainsi, les souffrances endurées est un des postes de préjudice parmi d'autres retenus au cours de l'expertise médicale. La négociation des sommes allouées porte sur l'ensemble du préjudice corporel et chacun des postes fait l'objet d'une transaction.
En présence de séquelles importantes, il est préférable de se faire assister d'un avocat en dommage corporel pour obtenir la meilleure indemnisation qui soit.
Voir sur le site principal AIVF Montant souffrances endurées 3/7