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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur l'indemnisation de l'accident de vélo
1. Droit à l'Indemnisation
Les victimes d'accidents de vélo ont droit à une indemnisation pour blessures, dommages matériels et préjudices physques et psychiques.
2. Responsabilité
L'assurance du responsable de l'accident couvre les dommages, ou celle du cycliste en cas de responsabilité propre.
3. Procédure
Rassembler des preuves, déclarer l'accident à l'assurance dans les 5 jours, et une expertise médicale sera faite par un médecin expert.
4. Types de Dommages
Indemnisation pour frais médicaux, réparation du vélo, perte de revenus, et l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux en cas d'accident de vélo impliquant un tiers responsable.
5. Recours en Cas de Litige
Possibilité d'une expertise amiable contradictoire ou procédure judiciaire en cas de désaccord.
Exemples de questions de victimes concernant l’accident de vélo
L’accident de vélo, souvent imprévisible, peut avoir des conséquences graves selon les circonstances. Lorsqu’un vélo entre en collision avec une voiture ou tout autre véhicule à moteur, la loi Badinter s’applique. Cette loi protège les victimes vulnérables en attribuant automatiquement la responsabilité au conducteur du véhicule à moteur, sauf s’il peut prouver une faute exclusive du cycliste.
Si l’accident survient alors que le cycliste est seul impliqué, les démarches pour obtenir réparation peuvent être plus complexes. Cependant, il est essentiel de documenter les circonstances de l’accident pour déterminer les éventuelles responsabilités.
En cas de collision entre deux vélos ou avec un tiers ne relevant pas de la loi Badinter, la situation peut être délicate à régler. Les parties impliquées doivent établir clairement les faits et la responsabilité afin de parvenir à un règlement équitable.
Enfin, lorsque le vélo heurte un piéton, la priorité est donnée à la sécurité de ce dernier. Le cycliste est généralement considéré comme responsable, sauf preuve du contraire, en vertu des règles de priorité et de la prudence requise sur les voies partagées.
En conclusion, quelle que soit la nature de l’accident de vélo, il est crucial de respecter les règles de sécurité et de connaître ses droits en matière d’indemnisation, en fonction des spécificités de chaque situation.
Question 1 concernant un accident de vélo contre une voiture.
J’ai été victime d’un accident de vélo. Je circulais en vélo quand une voiture m’a percuté. J’ai chuté lourdement au sol, Je me suis fait une entorse du pied et une fracture de la dernière phalange du pouce ainsi qu’un traumatisme au niveau du genou. J’ai un arrêt de travail de un mois. De plus, j’ai souffert de cauchemars et j’ai peur de rependre mon vélo. Comme c’est mon moyen de transport pour me rendre au travail, je risque de subir un préjudice important et des pertes financières. Comment se passe l’indemnisation ?
Réponse de l’avocat en accident de la route
Je comprends parfaitement vos préoccupations, je vais m’efforcer d’y répondre au mieux.
- En effet, en tant que victime d’un accident de vélo, vous bénéficiez ici de la protection de la loi Badinter. Celle-ci s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident de la route. En tant que cycliste, votre droit à indemniastion est entier. Votre indemnisation relève du droit commun. Il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice.Cela signifie que la totalité de votre préjudice fera l’objet d’une indemnisation.
- Il existe une liste non exhaustive qui répertorie l’ensemble des postes de préjudices. Vous pouvez consulter la Nomenclature Dintilhac qui vous donnera un bon aperçu des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux relatifs à votre situation.
- Ainsi, l’assureur du conducteur de l’accident sera en charge d’indemniser vos séquelles. Pensez à conservez tous les éléments médicaux pour les compiler dans votre dossier médical. Celui-ci sera une pièce essentielle lors de l’expertise médicale. Pensez également à conserver tous les justificatifs des frais relatifs à l’accident ainsi que ceux ayant trait à d’éventuels pertes de revenus.
Expertise médicale et consolidation
Tout se joue à la consolidation. La stabilisation de votre état de santé suite à l’accident de vélo permettra l’évaluation de vos séquelles. Lors de l’expertise médicale, vous pourrez vous faire assister d’un médecin conseil de victimes. L’expertise médicale prendra un caractère contradictoire. Ceci est de votre intérêt en cas de séquelles. Par la suite, le médecin expert dépose son rapport d’expertise et l’assureur du conducteur responsable fera une offre d’indemnisation qu’il est possible de contester.
Voir dans le site principal de l ‘AIVF la rubrique indemnisation accident vélo
Remarques de l'Association sur l'accident de vélo.
En cas de séquelles suite à l'accident de vélo, il est recommandé de ne pas être seul lors de l'expertise médicale. L'assistance d'un médecin conseil de victimes et d'un avocat est un réel avantage afin de permettre une juste évaluation de votre préjudice.