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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le questionnaire Badinter suite à un accident de la route
Essentiel à retenir concernant le questionnaire Badinter
1.Objectif :
Le questionnaire Badinter vise à évaluer les préjudices subis par une victime d'un accident de la route lorsque celui-ci vient de se produire. C'est une obligation pour l'assureur de l'adresser à la victime dans un délai de 6 semaineq suivant l'accident.
2.Renseignements du questionnaire Badinter :
Le questionnaire Badinter sollicite de la victime un certain nombre d'éléments relatifs à son état civil, aux lésions consécutives à l'accident, les dépenses de santé ou pertes de revenus.
3.Droits des victimes :
Par ailleurs, le questionnaire Badinter dispense des informations utiles à la victime concernant la possibilité de récupérer gratuitement copie du PV de police ou de gendarmerie. De même il doit informer de la possibilité pour la victime de se faire assister d'un avocat et d'un médecin de son choix.
4.Obligations des assureurs :
Les assureurs ont des obligations en cas d'accident de la route et notamment celui d'adresser le questionnaire Badinter à la victime. En cas d'absence de l'envoi de ce document, le conseil est de se rapprocher d'un avocat.
5.Indemnisation dans le cadre de la loi Badinter :
En réalité la réception de ce questionnaire est important dans la procédure en indemnisation d'un accident de la route. Il fait courir le délai légal de 8 mois pour le versement d'une indemnisation en cas de consolidation ou une indemnité provisionnelle.
Question 1 Questionnaire Badinter suite à un accident de piéton
J’ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. J’ai subi une fracture du col du fémur et j’ai été hospitalisé durant deux mois en chirurgie orthopédique. Quelques jours après, l’assureur de la conductrice m’a envoyé un questionnaire Badinter, que j’ai rempli et renvoyé. Depuis, je n’ai pas eu de nouvelles de leur part. Est-il normal de ne pas recevoir de réponse ?
Réponse d’un avocat :
Il est hélas fréquent que le traitement des dossiers d’accidents de la route prenne du temps. Surtout pour des sinistres corporels. Les assureurs doivent respecter des délais pour proposer une offre d’indemnisation.ainsi, la loi Badinter prévoit un délai de 8 moi spour le versement des premières provisions. Il semblerait cependant que l’accident soit récent. Dans l’attente de l’évolution de votre état de santé, je vous invite à adresser les justificatifs en votre possession. Copie des éléments médicaux, des frais à votre charge etc. Ces éléments permettront un calcul objectif pour la première indemnité provisionnelle.
Rapidement cependant, l’assurance doit mettre en place une expertise médicale. Ainsi, ne tardez pas trop à vous manifester si il vous semble que la procédure traine. Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat en accident de la route. Il pourra intervenir au soutien de vos intérêts, particulièrement en cas de séquelles.
Remarques de l'Association concernant le questionnaire Badinter
Le questionnaire Badinter est un document essentiel dans la procédure en indemnisation d'un accident de la route. Il est important de le remplir sans tarder. En effet, il fait courir le délai légal de versement des premières provisions. L'assureur doit normalement l'adresser dans les 6 semaines qui suivent l'accident.En cas de prolongement du délai, il est préférable de prendre conseil auprès d'un avocat compétent dans les accidents de la route.