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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de vélo contre un bus
Essentiel à retenir sur l'accident de vélo contre un bus
1.Responsabilité en cas d'accident :
L'accident d'un vélo contre un bus (ou tout autre véhicule terrestre à moteur) est encadré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle loi favorise l'indemnisation des victimes, en particulier les usagers vulnérables comme les cyclistes et piétons.
2.Véhicule terrestre à moteur :
Un bus est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, soumis aux règles de la loi Badinter. Les conducteurs de tels véhicules sont présumés fautifs en cas d'accident avec un usager vulnérable, sauf en cas de faute inexcusable de ce dernier.
3.Usager vulnérable :
Les cyclistes et piétons (passagers aussi) sont protégés par la loi Badinter. En tant qu'usagers vulnérables, ils bénéficient d'une indemnisation systématique, même s'ils sont en partie responsables de l'accident, sauf en cas de faute grave.
4.Indemnisation :
La victime (le cycliste) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses dommages corporels et matériels. Cette indemnisation est assurée par l'assureur du véhicule terrestre à moteur (ici, le bus), sauf si le cycliste a commis une faute grave (ce qui est très rare), limitant ainsi son droit à indemnisation.
5.Procédure d'indemnisation :
L'assureur du bus doit proposer une indemnisation rapide et juste à la victime. La loi Badinter impose des délais stricts pour l'indemnisation, et des pénalités sont prévues en cas de retard.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'accident de vélo contre un bus
Voir sur le site principal AIVF Accident de vélo contre un bus