Accident de vélo contre un bus

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Questions concernant l’accident de vélo contre un bus

Essentiel à retenir sur l'accident de vélo contre un bus

1.Responsabilité en cas d'accident :
L'accident d'un vélo contre un bus (ou tout autre véhicule terrestre à moteur) est encadré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle loi favorise l'indemnisation des victimes, en particulier les usagers vulnérables comme les cyclistes et piétons.

2.Véhicule terrestre à moteur :
Un bus est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, soumis aux règles de la loi Badinter. Les conducteurs de tels véhicules sont présumés fautifs en cas d'accident avec un usager vulnérable, sauf en cas de faute inexcusable de ce dernier.

3.Usager vulnérable :
Les cyclistes et piétons (passagers aussi) sont protégés par la loi Badinter. En tant qu'usagers vulnérables, ils bénéficient d'une indemnisation systématique, même s'ils sont en partie responsables de l'accident, sauf en cas de faute grave.

4.Indemnisation :
La victime (le cycliste) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses dommages corporels et matériels. Cette indemnisation est assurée par l'assureur du véhicule terrestre à moteur (ici, le bus), sauf si le cycliste a commis une faute grave (ce qui est très rare), limitant ainsi son droit à indemnisation.

5.Procédure d'indemnisation :
L'assureur du bus doit proposer une indemnisation rapide et juste à la victime. La loi Badinter impose des délais stricts pour l'indemnisation, et des pénalités sont prévues en cas de retard.

Question 1 Accident de vélo percuté par un bus

Suite à un accident de la route entre mon vélo et un bus, j’ai subi une fracture de l’avant-bras gauche. Une deuxième opération est à venir, ainsi que des séances de rééducation chez un kinésithérapeute. Toutefois, mon kiné vient de déménager plus loin de chez moi. Je ne peux pas conduire en raison de ma blessure et ne pourrai toujours pas conduire après l’opération. Si je souhaite poursuivre avec le même kiné, je devrai me faire transporter. Ai-je le droit de consulter un kiné aussi loin et qui prend en charge ces frais de déplacement ?

Réponse d’un avocat :
En effet, vous avez le droit de choisir votre kinésithérapeute, même s’il se trouve plus loin désormais. Ce choix est reconnu par le code de la santé publique.

Concernant les frais de déplacement :

  • Assurance maladie : Si votre médecin prescrit des séances de rééducation, il peut mentionner le besoin d’un transport adapté. Dans ce cas, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais sous certaines conditions. Vous devez obtenir un accord préalable pour des trajets longs ou réguliers.
  • Responsabilité du tiers : Toutefois, en tant que cycliste, vous êtes un usager vulnérable au sens de la loi Badinter. En effet un bus vous percute, l’assurance du responsable doit donc couvrir ces frais dans le cadre de l’indemnisation de vos dommages corporels. Conservez toutes les factures et justificatifs de transport. Sollicitez le versement d’une provision pour vous permettre de faire face au dépenses.

Je vous recommande en outre de consulter un avocat en accident de la route afin qu’il puisse vous accompagner dans la procédure. En outre, il vous préparera aux opérations d’expertise médicale. Au besoin, il vous orientera vers un médecin expert indépendant.

Remarques de l'Association concernant l'accident de vélo contre un bus

L'accident de vélo contre un bus est toujours au désavantage du cyliste. C'est pourquoi, la loi Badinter assure au cycliste une indemnisation intégrale de son préjudice, indépendamment d'une faute de sa part. L'ensemble des frais consécutifs à l'accident de la route doivent être totalement pris en charge par l'assureur du car.