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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Questions concernant la fracture de la colonne vertébrale
Essentiel à retenir sur la fracture de la colonne vertébrale
1.Causes :
Les fractures de la colonne vertébrale surviennent souvent lors de traumatismes violents, tels que les accidents de la route (chocs directs, éjections), les chutes importantes, ou des accidents sportifs (ski, parapente, escalade, alpinisme, randonnée, cheval...). Elles peuvent aussi résulter de maladies comme l'ostéoporose.
2.Types d'accidents :
Les accidents de la route (voiture, moto) sont une des principales causes, suivis des chutes d'une grande hauteur, accidents de sport ou de travail impliquant des chocs lourds sur la colonne vertébrale.
3.Conséquences :
Les fractures de la colonne vertébrale peuvent entraîner des douleurs chroniques, des troubles de la mobilité, une paralysie partielle ou totale, selon la gravité de la fracture et les zones touchées (cervicales, thoraciques ou lombaires), peut évoluer vers une paraplégie ou tétraplégie.
4.Séquelles :
Selon la localisation et la gravité, les séquelles peuvent aller de la perte de mobilité, des déficits sensoriels, des troubles de la coordination, voire une paralysie permanente (en cas de lésion de la moelle épinière). Ce sont potentiellement des situations de grand handicap qui nécessitent une prise en charge spécifique.
5.Indemnisation :
En cas de fracture de la colonne vertébrale due à un accident corporel, une victime peut obtenir une indemnisation couvrant son préjudice, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Tout dépend de la nature de l'accident (accident de la vie ou accident de la route) et des circonstances de celui-ci (implication d'un tiers ou non). Les montants d'indemnisation varient en fonction de la gravité des séquelles et de l'impact sur la vie quotidienne
Question 1 Fracture de la colonne vertébrale suite à un accident de moto
Je vous contacte suite à mon accident de moto à haute cinétique. Les conséquences sont : multiples fractures ouvertes du bras gauche avec greffe de peau, fracture complexe du fémur gauche, ligaments droits arrachés, deux côtes cassées, fracture de la colonne vertébrale avec compression médullaire. Le choc a entraîné une paraplégie ainsi qu’une neuropathie. Je suis routier, et c’était un accident de trajet travail. Ma question est : si je ne peux plus travailler à cause de la neuropathie, comment vont-ils calculer et matérialiser mon incapacité ?
Réponse d’un avocat :
Votre incapacité sera évaluée selon plusieurs critères. Ils tiendront compte de votre état médical global, des séquelles fonctionnelles et de la perte de votre capacité à exercer votre métier etc. Il faudra bien sûr attendre la consolidation pour déterminer l’ensemble des postes de préjudices. Un médecin expert d’assurances procèdera à une expertise médicale. Il établira un taux d’incapacité permanente (AIPP), qui sera ensuite traduit en indemnisation. Ils prendront en compte l’impact sur vos pertes de revenus futurs, notamment si vous ne pouvez plus exercer votre activité de routier. Le préjudice professionnel et les souffrances physiques et psychologiques seront également intégrés dans le calcul.
Compte tenu de la paraplégie, il est indispensable que vous vous fassiez assister d’un avocat accident de la route ainsi que d’un médecin conseil de victimes. En effet, votre situation de handicap moteur rend nécessaire l’aménagement de votre logement, l’adaptation de votre véhicule, la présence permanente d’une tierce personne etc…
Question 2 Fracture de la colonne vertébrale suite à un accident de la vie
Mon mari, charpentier couvreur zingueur, a fait une chute de 8 mètres en aidant un ami sur son toit. Il a subi une lourde opération suite à une fracture de la colonne vertébrale (arthrodèse) qui l’handicape au quotidien. Nous avons perdu notre entreprise, notre appartement, et sommes en surendettement. L’assurance de l’ami a pris en charge l’indemnisation, mais après deux années de démarches et de nombreux documents envoyés, ils ne répondent plus depuis trois mois. Je suis dans une impasse, sans moyens pour payer un avocat, avec deux enfants à charge et un seul salaire. Que puis-je faire ?
Réponse d’un avocat :
Il faut en effet faire accélérer la procédure, surtout si il y a consolidation de l’état de santé. L’indemnisation de votre mari est une indemnisation en droit commun. Ainsi, elle se doit de réparer l’intégralité des préjudices et notamment le préjudice professionnel. Je vous conseille de solliciter le versement d’une provision afin de faire face aux nombreuses dépenses et frais en lien avec l’accident (dépenses de santé, pertes de gains professionnels, tierce personne etc…). Une expertise médicale aurait déjà dû avoiri lieu afin de faire un état des lieux des séquelles de votre mari.
Enfin, vous devriez prendre contact avec un avocat rapidement pour qu’il intervienne eficacement au soutien des intérêts de votre mari. .
Remarques de l'Association concernant la fracture de la colonne vertébrale
La fracture de la colonne vertébrale peut occasionner des conséquences légères à graves. Tout dépent du siège de la lésion et de la gravité de celle-ci. Il y a presque toujours un retentissement durable sur la vie personnelle et professionnelle de la victime. Afin d'obtenir une indemnisation qui soit à la hauteur des séquelles, il est préférable de faire appel à un avocat de victimes.