Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la lésion médullaire traumatique
Essentiel à retenir
1.Définition de la lésion médullaire traumatique.
La lésion médullaire traumatique est une atteinte de la moelle épinière causée par un choc violent. Souvent lors d’un accident de la route ou d’un accident de la vie. Les conséquences peuvent inclure une paraplégie ou une tétraplégie, avec une perte partielle ou totale de la mobilité et des fonctions corporelles.
2.Causes et contexte.
Ces lésions médullaires traumatiques surviennent fréquemment lors de collisions routières, chutes graves, ou traumatismes violents. Elles peuvent entraîner des fractures vertébrales, des contusions ou une compression de la moelle épinière.
3.Prise en charge médicale.
Elle comprend une stabilisation immédiate, des interventions chirurgicales éventuelles (arthrodèse ou fixation), et une rééducation intensive pour améliorer l’autonomie et prévenir les complications comme les infections ou les escarres.
4.Indemnisation du préjudice.
Les victimes peuvent obtenir une indemnisation selon les circosntances de l'accident. Accident de la route ou de la vie impliquant un tiers ou non. dans le cas de la réparation intégrale du préjudice, l'indemnisaiton concernane l'ensembles des préjudices. Et plus particulièrment en cas de lésions médullaires, les adaptations du domicile ou du véhicule, ainsi que la tierce personne viagère sont des postes essentiels.
5.Grand handicap et vie quotidienne.
La lésion médullaire peut entraîner une dépendance à vie, nécessitant une assistance humaine ou technique. Les personnes en situation de handicap bénéficient d’aides comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), ainsi que d’un accompagnement pour le retour à une vie sociale et professionnelle adaptée.
Question 1
Je m’occupe de mon meilleur ami, victime d’un choc frontal en moto avec une voiture qui a commis une erreur de voie. Il souffre d’une lésion médullaire traumatique entraînant une paralysie des membres inférieurs. Quels sont ses droits à indemnisation, les aides disponibles et les démarches à suivre pour l’aménagement de son véhicule, son logement et ses équipements ?
Réponse d’un avocat :
- Assurances et indemnisation. L’assurance du conducteur de la voiture doit prendre en charge l’indemnisation de votre ami. L’indemnisation aura lieu en droit commun dans le cadre de la loi Badinter. Celle-ci prévoit unn réparation intégrale du préjudice.
- Évaluation des préjudices. L’indemnisation définitive aura lieu après la consolidation de l’état de santé au terme d’une expertise médicale. Auparavant, l’assurance versera des provisions suffisantes pour permettre à votre ami de faire face aux dépenses urgentes.
- Indemnités provisionnelles. La loi Badinter fait obligation à l’assurance de verser des provisions suffisantes dans un délai de 8 mois suivant l’accident. Fréquemment, l’assurance accepte le versement d’indemnités provisionnelles dans un délai plus court. C’est pourquoi, il est préférable que votre ami se fasse accompagner par un avocat dès maintenant. Ainsi ce dernier pourra déjà négocier les provisions relatives aux aménagements et dispositifs en lien avec le handicap.
- Expertise médicales. Les expertises médicales sont des moments clés dans la procédure en indemnisation. En cas de frais de logement adapté, véhicule adapté, heures de tierce personne, il y a tout intérêt à bénéficier de l’assistance d’un médecin conseil de victimes rapidement.
Soyez méthodique : listez les besoins, aidez votre ami à rédiger une lettre de doléances, conservez tous les justificatifs.
Remarques de l'Association concernant la lésion médullaire traumatique
La lésion médullaire traumatique génère souvent des séquelles très invalidantes.Les situations de grand handicap nécessitent une précise en charge et un accompagnement spécifique. Notamment en ce qui concerne la procédure en indemnisation du préjudice. Ainsi, il est primordial de se faire assister le plus tôt possible par un avocat en dommage corporel ainsi qu'un médecin expert de recours.Voir sur le site principal AIVF modèle de page