Accident scooter camion

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00


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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

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Questions concernant l’accident scooter camion

Essentiel à retenir sur l'accident scooter camion

1.Applicabilité de la loi Badinter.
L'accident scooter camion tombe sous le coup de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle-ci en effet s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (comme un scooter ou un camion), dès lors qu’il y a un dommage corporel subi par une victime non conductrice fautive.

2.Droit à indemnisation.
Le conducteur du scooter a droit à une indemnisation sauf s’il a commis une faute inexcusable, seule cause de l’accident. Si le conducteur du camion est en faute (non-respect du code de la route, par exemple), sa responsabilité est engagée.

3.Réparation intégrale du préjudice.
La victime a droit à la réparation intégrale de tous ses préjudices (corporels, matériels, moraux, économiques, etc.), sans plafond, en fonction des dommages subis. Cela concerne les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.

4.Garantie du conducteur.
Si le conducteur du scooter est responsable, sa seule indemnisation peut venir de la Garantie du conducteur (facultative, incluse dans certains contrats d’assurance). Sans cette garantie, il peut ne pas être indemnisé.

5.Expertise médicale de consolidation.
L'expertise de consolidation est la plus importante puisque c'est celle qui va permettre le calcul de l'indemnisation définitive. En cas de dommages corporels graves, l'assitance d'un médecin conseil et un avocat de victimes est indispensable.

Question 1 Indemnisation des ayants droit suite au décès d’un accident scooter camion

J’aurai 18 ans en septembre. Mon père est décédé dans un accident de la route. Il se rendait à son travail en scooter quand un camion, qui a brûlé un feu rouge, l’a percuté. Mon père remarié avait trois enfants avec sa nouvelle épouse. Quels sont mes droits et quelles démarches dois-je engager pour avoir une indemnisation en tant qu’ayant droit de mon père victime d’un accident scooter camion ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, je vous présente mes condoléances. Voici ce que vous devez savoir concernant l’indemnisation d’un accident scooter camion.

  1. Vous êtes une victime par ricochet. En tant qu’enfant du défunt, vous avez droit à une indemnisation intégrale de votre préjudice moral, même si vous ne viviez pas avec lui.
  2. La loi Badinter s’applique. Elle facilite l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le fait que le camion ait grillé un feu rouge engage pleinement la responsabilité de son conducteur.
  3. L’assureur du camion doit vous indemniser. Vous devez vous adresser à cette assurance pour faire valoir vos droits. Joignez-y un acte de décès, un livret de famille. Eventuellement des justificatifs nécessaires pour témoigner d’un éventuel préjudice économique (perte de revenus, frais divers…).
  4. Faites-vous accompagner. Contactez un avocat en droit du dommage corporel. Il défendra vos intérêts face à l’assureur et évitera que vous soyez sous-indemnisé.

Question 2 Grave accident scooter camion et réparation intégrale du préjudice

J’écris pour mon père, victime d’un accident de la circulation. Il conduisait seul un scooter quand un camion de chantier, en marche arrière, l’a percuté. Les circonstances précises restent floues. Mon père a subi de graves blessures : coma, fractures, traumatisme crânien grave et atteintes cérébrales. Il y a eu une hospitalisation puis un transfert en centre de rééducation. Il a par ailleurs perdu toute autonomie. La gendarmerie ne nous informe pas. Nous ignorons ce qu’il se passe concernant la faute du conducteur et de l’entreprise. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour l’indemnisation d’un accident scooter camion ?

Réponse d’un avocat.

Tout d’abord, je comprends votre détresse. Voici les étapes essentielles à suivre.

  1. La loi Badinter s’applique. Elle protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Votre père, conducteur du scooter, a droit à l’indemnisation de ses préjudices, sauf faute inexcusable de sa part, ce qui semble exclu ici.
  2. Le flou sur les circonstances ne bloque pas vos droits. Dans un premier temps, il convient d’attendre la transmission du procès-verbal de gendarmerie par Trans PV. Si l’enquête de l’accident de la route est en cours, le délai de transmission peut aller au-delà de 4 mois. Et dans l’intervalle, l’assurance ne versera aucune provision.
  3. Constituez un dossier complet : certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, justificatifs de dépenses, perte d’autonomie… Ces éléments serviront à défendre ses droits et à prouver l’impact de l’accident sur sa vie quotidienne. Sollicitez le PV auprès de l’assurance et dès lors que le droit à indemnisation de votre père est entier, demandez l’envoi d’une quittance provisionnelle.
  4. Faites-vous assister par un avocat en dommage corporel. Il vous guidera dans les démarches, sollicitera l’expertise médicale, et négociera avec l’assureur. Sans accompagnement, le risque de sous-indemnisation est élevé.
Remarques de l'Association concernant l'accident scooter camion

L'accident scooter camion est hélas souvent à l'origine de dommages corporels graves rendant indispensable l'intervention d'un avocat de victimes et d'un médecin expert d'assuré. En effet, ces professionnels sont essentiels pour obtenir la réparation intégrale de l'ensemble du préjudice. N"hésitez pas à consulter un avocat dès le début de la procédure en indemnisation. Il pourra ainsi vous conseiller sur le choix de la procédure amiable versus judiciaire.