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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’infection post-opératoire
Essentiel à retenir sur l'infection post-opératoire
1.Infection post-opératoire et maladie nosocomiale.
Une infection post-opératoire survenue dans les 48 heures après une intervention ou pendant l’hospitalisation est dite nosocomiale. Elle peut être due à des soins, à un matériel contaminé (cathéters) ou à un affaiblissement du patient.
2.Bactéries en cause.
Les germes les plus fréquents lors d'une infection post-opératoire sont le staphylococcus aureus (notamment le staphylocoque doré résistant, SARM), Escherichia coli, Pseudomonas aeruginosa, Enterococcus faecalis. Souvent bactéries multi-résistantes, rendant le traitement difficile.
3.Responsabilité médicale et AIPP.
Une infection nosocomiale engage souvent la responsabilité sans faute de l’établissement. Il faut néanmoins démontrer que l'infection est contractée à l'hôpital et notamment ici lors d'une intervention chirurgicale. De même, les séquelles doivent être imputables à l'infection.
4.Procédure CCI / CRCI.
Il est possible de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation gratuitement. Elle évalue la responsabilité, le préjudice. Après expertise médicale, elle rend un avis d'indemnisation vers l’assureur ou l’ONIAM selon les cas.
5.Rôle de l’ONIAM.
L’ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les victimes de maladies nosocomiales graves (AIPP > 25 %) ou en cas de défaillance de l’assureur de l’hôpital. En cas d'infection nosocomiale au taux d'AIPP inférieur à 25%, c'est à l'assureur de l'hôpital de faire une proposition d'indemnisation.
Question 1 Indemnisation d’une infection post-opératoire suite à un accident de la route
Je suis victime d’une infection post-opératoire osseuse après une fracture ouverte tibia-péroné avec pose de clous et vis internes. J’ai en effet subi une hospitalisation suite à un accident de la route. On détecte l’infection 7 mois après l’opération, uniquement via un compte rendu écrit du chirurgien. Aucun prélèvement n’a été réalisé, ni opération de nettoyage. Je ne comprends pas les décisions prises, et je doute de la transparence du suivi. Je souhaite savoir comment agir pour obtenir réparation et indemnisation de l’infection post-opératoire.
Réponse d’un avocat.
Vous décrivez en effet une situation préoccupante. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves
Demandez votre dossier médical complet (urgences, bloc opératoire, suivis). Faites une copie de tous les comptes rendus, scanners et courriers. Gardez pour vous une reproduction intégrale du dossier médical.
Ensuite, plusieurs solutions s’offrent à vous. En effet, l’infection post-opératoire faisant suite à l’accident de la route, le principe est que l’assureur en charge de l’indemnisation doit également couvrir ce dommage. Ainsi, sans faute de votre part lors de l’accident de la route, il ne sera pas utile de saisir la CCI CRCI d’une demande d’indemnisation. En revanche, si vous ne pouvez obtenir aucune indemnisation de ce côté-là, voici la marche à suivre.
- Faites évaluer votre préjudice
Prenez rendez-vous avec un médecin expert indépendant. Il pourra évaluer votre état et vous fournir les renseignemets utiles. - Saisissez la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation)
Vous pouvez engager une procédure devant la CCI CRCI. La CCI déterminera s’il y a bien une infection nosocomiale. Elle peut orienter vers l’assurance de l’hôpital ou l’ONIAM, selon le cas. - Faites-vous accompagner
Un avocat en droit de la santé peut vous aider à monter le dossier. Cela maximise vos chances d’obtenir une réparation juste.
Remarques de l'Association concernant l'infection post-opératoire
L'infection post-opératoire d'origine nosocomiale ouvre droit à indemnisation du préjudice. Toutefois, pour que la CCI déclare recevable la demande, il faut remplir des critères de gravité, arrêt de travail ou troubles graves dans les conditions d'existence. En cas contraire, il faut s'adresser directement auprès de l'assurance de l'hôpital pour obtenir réparation du préjudice.⚖️ Jurisprudence — Infection post-opératoire
L’infection contractée après un acte invasif constitue une infection nosocomiale dès lors qu’elle présente un caractère infectieux et n’était pas présente à l’admission. La qualification emporte application du régime de responsabilité sans faute des établissements publics de santé.
Les établissements de santé privés sont tenus d’une obligation de sécurité de résultat en matière d’infection nosocomiale. La responsabilité est engagée sauf cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
Lorsque l’établissement démontre une cause étrangère, la réparation du dommage nosocomial grave relève du dispositif de solidarité nationale par l’ONIAM, sous réserve des seuils légaux de gravité.
La preuve de la survenue post-opératoire de l’infection et de son caractère nosocomial repose sur des données chronologiques, des examens microbiologiques et les conclusions d’expertise.