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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les préjudices des victimes indirectes
Essentiel à retenir sur les préjudices des victimes indirectes
1. Préjudice moral.
Les victimes indirectes peuvent recevoir une indemnisation pour le préjudice moral ou préjudice d'affection subi suite au décès accidentl ou aux séquelles graves d'un proche. Cela couvre la douleur et la souffrance émotionnelle causées par la perte ou l'altération de la relation avec la victime directe en cas de survie du proche.
2.Préjudice économique.
Si le proche décédé ou gravement blessé était un soutien financier, les victimes indirectes peuvent être indemnisées pour la perte de revenus. Le préjudice économique inclut la compensation pour la perte de salaires, pensions, ou autres contributions financières que la victime directe fournissait.
3.Frais d'obsèques et soins.
En cas de décès, les frais d'obsèques peuvent être pris en charge. Si la victime survit avec des séquelles graves, les coûts des soins nécessaires, comme les aides à domicile ou les aménagements du logement, peuvent être indemnisés.
4.Perte de soutien et d'assistance.
L'indemnisation peut inclure la compensation pour la perte de soutien domestique, affectif et éducatif que la victime directe apportait. Cela est particulièrement pertinent pour les enfants mineurs ou les personnes dépendantes.
5.Procédure et calculs.
Les victimes indirectes ou ayants droit doivent généralement prouver l'impact financier du décès ou des séquelles graves sur leur vie. En cas de décès, les victimes indirectes doivent démontrer l'existence d'un lien familial avec la victime directe. Le cadre d'indemnisation de ces prjudices se rapporte directement àce qui figure dans la Nomenclature Dintilhac..
Question 1 Décès de mon père et préjudices des victimes indirectes
J’ai appris hier soir le décès de mon père. Il circulait à vélo et aurait été percuté par un automobiliste. La police nous a annoncé la nouvelle, mais nous n’avons que peu d’informations. Une autopsie serait en cours. À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus ? Comment évaluer les préjudices des victimes indirectes ? Ma famille et moi devons-nous porter plainte ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez contacter le service de police en charge de l’enquête pour obtenir des précisions. Le procureur de la République peut également vous informer sur l’autopsie et l’avancée des investigations.
Concernant vos droits, les préjudices des victimes indirectes, et donc les ayants droits sont à la charge de l’assurance de l’automobiliste. Les victimes en effet peuvent demander réparation pour le préjudice moral et économique. Vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat en droit des victimes afin qu’il vous renseigne et procède au chiffrage de vos préjudices.
Il n’est pas obligatoire de porter plainte pour que l’enquête établisse les responsabilités. Toutefois, en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance, il est prudent de le faire. Cela permet aussi d’accéder au dossier. La procédure d’indemnisation quant à elle peut se mener en parrallèle. Vous pouvez également saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation en cas de délit de fuite ou absence d’assurance.
Remarques de l'Association concernant les préjudices des victimes indirectes
Les préjudices des victimes indirectes doivent faire l'objet d'une évaluation précise qui nécessite souvent l'intervention d'un avocat en dommage corporel. Notamment en cas de décès ou lorsqu'il convient de chiffrer les préjudices économiques.