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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le médecin conseil de recours
Essentiel à retenir sur le médecin conseil de recours
1.Rôle du médecin conseil de recours :
Le médecin conseil de recours intervient pour évaluer de manière indépendante les séquelles physiques et psychologiques d'une victime d'accident corporel, souvent en contradictoire lors l'expertise proposée par l'assureur.
2.Objectivité et indépendance :
Ce médecin conseil de recours, choisi par la victime ou son avocat, est neutre et agit uniquement dans l'intérêt de la personne accidentée, contrairement au médecin désigné par l'assureur.
3.Évaluation des préjudices :
Il analyse les documents médicaux, examine la victime et établit un rapport d'expertise pour déterminer le montant des indemnisations (incapacités temporaires ou permanentes).
4.Assistance lors de l'expertise médicale :
Le médecin conseil de recours prépare aide la victime à mieux comprendre son état de santé, ses séquelles et leur retentissement et à les d"crire dans une lettre de doléances. Il est présent lors de l'expertise médicale. afin de faire valoir le préjudice de la victime, notamment lors des réunions d'expertise contradictoire.
5.Intervention judiciaire possible :
Le médecin conseil de recours peut également assister la victime devant un tribunal si nécessaire afin de défendre ses intérêts médicaux.
Question 1 Infection nosocomiale grave et médecin conseil de recours
J’ai subi une opération pour la pose d’une prothèse de genou. À la suite de cette intervention, j’ai contracté une infection au staphylocoque doré. Cela a entraîné de fortes douleurs, des soins lourds et un risque d’amputation. Un traitement localisé a permis d’éviter l’amputation, mais je n’ai pas récupéré ma mobilité. L’infection est revenue et je suis de nouveau hospitalisé. Je possède l’ensemble de mon dossier médical. Je suis en arrêt de travail prolongé et je ne peux ni me tenir debout seul, ni mobiliser ma jambe. Quelle est la procédure pour obtenir une indemnisation ? Dois-je consulter un médecin conseil de recours ?
Réponse d’un avocat.
Vous décrivez une maladie nosocomiale grave, consécutive à une intervention chirurgicale. Dans ce contexte, plusieurs démarches s’imposent.
- Qualification du dommage : Il s’agit d’une infection contractée en milieu hospitalier. La jurisprudence admet qu’un tel événement engage la responsabilité de l’établissement, sauf preuve d’une cause étrangère.
- Saisine de la CCI : Vous pouvez saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Elle est compétente pour évaluer les préjudices liés à un accident médical, notamment en cas d’infection nosocomiale. La procédure est gratuite.
- Rôle du médecin conseil de recours : En effet, il est vivement recommandé de consulter un médecin conseil indépendant. Il vous aidera à analyser votre dossier, à vous indiquer si votre situation médicale répond aux critères de la commission CCI et à vous assister dans la procédure devant la CCI.
- Évaluation des préjudices : Vous pouvez prétendre à l’indemnisation de plusieurs postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudices professionnels, tierce personne, etc.
- Constitution du dossier : Rassemblez tous vos documents médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail et justificatifs de préjudices. Un avocat pourra ensuite rédiger la demande de saisine de la CCI et suivre la procédure.
Remarques de l'Association concernant le médecin conseil de recours
En plus d'un médecin conseil de recours, il est important de consulter sans attendre un avocat en dommage corporel. En effet, ces deux professionnels travaillent ensemble à faire en sorte d'obtenir la meilleure indemnisation possible. Si le médecin participe à l'évaluation médicale des séquelles, l'avocat lui ,procède au chiffrage du préjudice corporel et négocie l'offre d'indemnisation avec l'assureur.