Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de la route à l’étranger
Essentiel à retenir sur l'accident de la route à l'étranger
1.Couverture d'assurance :
Avant de partir à l'étranger, il est important de vérifier que votre assurance auto inclut une "carte verte" qui permet de bénéficier d'une indemnisation en zone européenne. Certaines polices incluent une couverture internationale, tandis que d'autres nécessitent une extension.
2.Accidents dans l'UE/EEE :
Si l'accident se produit dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, la victime peut être indemnisée selon les règles du pays où l'accident a eu lieu. Les démarches se font en contactant le représentant de l'assureur en France. Rappelons que 48 pays adhèrent au système de la carte verte
3.Accidents hors UE/EEE :
Pour les accidents survenus hors de l'UE/EEE, l'indemnisation dépend des accords bilatéraux entre la France et le pays concerné. Il est souvent nécessaire de faire appel à l'assureur local du responsable de l'accident.
4.Démarches à suivre :
Après un accident à l'étranger, il est essentiel de recueillir tous les documents nécessaires (constat, rapport de police, coordonnées des témoins) et de les transmettre à votre assureur dès que possible. En cas de non-réponse ou impossibilité d'obtenir une indemnisation suite à un accident à l'tranger, il est possible sous certaines conditions de saisir le FGAO, Fonds de Garantie des victimes. Ou encore, une indemnisation par une Garantie corporelle du conducteur.
5.Rôle des conventions internationales :
Certaines conventions internationales, comme la convention de La Haye, facilitent la reconnaissance des décisions de justice et l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à l'étranger.
Voir accident à l’étranger sur site principal
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'accident de la route à l'étranger
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