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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice d’établissement
Essentiel à retenir sur le préjudice d'établissement
1.Définition :
Le préjudice d’établissement concerne la perte de chance de fonder une famille ou de réaliser un projet de vie familiale à cause des séquelles d'un accident corporel.
2.Caractère extra-patrimonial :
Le préjudice d'établissement fait partie des préjudices extra-patrimoniaux permanents, donc non économique. Il affecte la vie privée et les relations personnelles de la victime. Il est à distinguer du préjudice sexuel ainsi que du préjudice d'agrément.
3.Nomenclature Dintilhac :
Ce préjudice est répertorié dans la Nomenclature Dintilhac, un cadre juridique en France servant à identifier et classifier les différents préjudices indemnisables résultant d'un accident corporel.
4.Évaluation du préjudice d'établissement :
C'est au cours de l'expertise médicale de consolidation qu'est évalué le préjudice d'établissement. Lors de cet examen, le médecin expert tient compte de la gravité des séquelles, de l'âge, et du projet de vie antérieur de la victime.
5.Indemnisation :
La compensation financière du préjudice d'établissement vise à réparer la perte de chance, d'espoir de réaliser des projets de vie familiale, tels que le fait de se marier, d'élever des enfants.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le préjudice d'établissement