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Questions concernant l’indemnisation suite à un accident sportif
Essentiel à retenir sur l'indemnisation suite à un accident sportif
1.Responsabilité :
L'indemnisation suite à un acident sportif dépend de la responsabilité de l'accident. Lors d'un accident de la vie, si un tiers est responsable, son assurance peut être tenue de verser une indemnisation à la victime.
2.Assurance contrat GAV :
Les assurances sportives couvrent souvent les accidents. Elles peuvent indemniser les frais médicaux, la perte de revenus et d'autres dommages. Il y a toutes sortes d'assurances des plus favorables aux assurances qui prévoient l'indemnisation de peu de postes de préjudices. Ce sont des Garanties accident de la vie dont il convient de lire les conditions avec attention.
3.Réglementation :
Les règles du sport et les contrats d'assurance précisent les conditions d'indemnisation. Il est important de les vérifier avant toute souscription et toute démarche en cas d'accident.
4.Procédure :
Pour obtenir une indemnisation, il faut déclarer l'accident rapidement, fournir des preuves (certificats médicaux, témoins) et suivre la procédure indiquée. Si un tiers est impliquée ou si la responsabilité d'un club sportif est établie, l'indemnisation se fera en droit commun. Dans le cas contraire, en l'absence d'un contrat GAV, aucune indemnisation ne sera possible.
5.Indemnisation d'un contrat GAV :
L'indemnisation suite à un accident sportif est donc sensiblement différente selon les circonstances. Une indemnisation en droit commun équivaut à la réparation intégrale du préjudice. Ainsi, l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont pris en compte. Dans le cas d'une indemnisation par un contrat GAV, il faut attendre la consolidation et l'évaluation du taux d'AIPP pour savoiri si l'indemnisation suite à l'accident sportif sera possible.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation suite à un accident sportif