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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation suite à un accident sportif
Essentiel à retenir sur l'indemnisation suite à un accident sportif
1.Responsabilité :
L'indemnisation suite à un acident sportif dépend de la responsabilité de l'accident. Lors d'un accident de la vie, si un tiers est responsable, son assurance peut être tenue de verser une indemnisation à la victime.
2.Assurance contrat GAV :
Les assurances sportives couvrent souvent les accidents. Elles peuvent indemniser les frais médicaux, la perte de revenus et d'autres dommages. Il y a toutes sortes d'assurances des plus favorables aux assurances qui prévoient l'indemnisation de peu de postes de préjudices. Ce sont des Garanties accident de la vie dont il convient de lire les conditions avec attention.
3.Réglementation :
Les règles du sport et les contrats d'assurance précisent les conditions d'indemnisation. Il est important de les vérifier avant toute souscription et toute démarche en cas d'accident.
4.Procédure :
Pour obtenir une indemnisation, il faut déclarer l'accident rapidement, fournir des preuves (certificats médicaux, témoins) et suivre la procédure indiquée. Si un tiers est impliquée ou si la responsabilité d'un club sportif est établie, l'indemnisation se fera en droit commun. Dans le cas contraire, en l'absence d'un contrat GAV, aucune indemnisation ne sera possible.
5.Indemnisation d'un contrat GAV :
L'indemnisation suite à un accident sportif est donc sensiblement différente selon les circonstances. Une indemnisation en droit commun équivaut à la réparation intégrale du préjudice. Ainsi, l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux sont pris en compte. Dans le cas d'une indemnisation par un contrat GAV, il faut attendre la consolidation et l'évaluation du taux d'AIPP pour savoiri si l'indemnisation suite à l'accident sportif sera possible.
Question 1 Indemnisation d’un accident sportif, accident de plongée
J’ai été victime d’un accident sportif entraînant des séquelles médullaires. Il s’agit d’un accident de décompression en plongée. J’ai déclaré cet accident à mon assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Après plusieurs mois d’hospitalisation et de rééducation, je souffre d’une paraplégie spastique, de douleurs chroniques. Je suis en attente de l’expertise médicale pour évaluer mon taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Pouvez-vous m’expliquer comment fonctionne l’indemnisation d’un accident sportif ?
Réponse d’un avocat :
L’indemnisation d’un accident sportif dépend de plusieurs facteurs, notamment du contrat d’assurance GAV. En effet, la Garantie des Accidents de la Vie ne couvre pas nécessairement tous les postes de préjudices.
- Évaluation du DFP : L’expertise médicale déterminera le taux de DFP, qui servira de base au calcul de l’indemnisation. Ce taux prend en compte les séquelles physiques, psychologiques, et leur impact sur la vie quotidienne.
- Prise en charge des préjudices : L’assurance indemnisera différents postes de préjudice, suivant ce qui est prévu dans les conditions générales et particulières du contrat.
- Procédure : Au terme de l’expertise médicale, l’assurance fera une offre d’indemnisation. Vous avez le choix de l’accepter ou de la contester en cas d’offre insuffisante.
Ainsi pour obtenir une meilleure indemnisation nous vous conseillons de :
- Consulter un médecin-conseil pour vous accompagner éventuellement à l’expertise ;
- Faire appel à un avocat de victimes si des désaccords surviennent.
L’avocat pourra en effet vérifier que l’offre d’indemnisation correspond à vos droits et vous aider à négocier ou engager une action si nécessaire.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation suite à un accident sportif
L'indemnisation suite à un accident sportif dépend des circonstances de celui-ci. Bien souvent, lorsque l'activité sportive s'effectue au sein d'un club, ce sera l'assurance de ce dernier qui prendra en charge l'indemnisation.