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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les démarches après un accident de la route
Essentiel à retenir sur les démarches après un accident de la route
1.Déclaration de l’accident.
Les démarche après un accident de la route impliquent en premier d'avertir son assureur sous 5 jours ouvrés. Qu'il y ait un avec un constat amiable ou un procès-verbal de police/gendarmerie. Si l’accident implique un tiers responsable, transmettre ses coordonnées et celles de son assurance.
2.Indemnisation selon la loi Badinter.
Toute victime non fautive (piéton, passager, cycliste) percevra une indemnisation totale par l’assureur du responsable. Les conducteurs quant à eux auront une indemnisation s'ils n'ont commis aucune faute de nature à réduire ou exclure tout droit à indemnisation. A défaut, seule la Garantie corporelle du conducteur peut leur permettre la réparation de leur préjudice.
3.Évaluation du préjudice.
Parmi les démarches après un accident de la route, il y la préparation aux expertises médicales. En effet, un médecin expert aura pour tâche d'évaluer les dommages corporels. Et ceci pour permettre le calcul de l'indemnisation finale après consolidation.
4.Réparation intégrale du préjudice.
La victime doit être remise dans une situation équivalente à celle d’avant l’accident. Ainsi, l’indemnisation doit couvrir tous les postes de préjudices. Taux d'AIPP, pretium doloris, préjudice esthétique, tierce personne, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle etc.
5.Procédure et recours.
Le délai d'indemnisation après la consolidation est de 5 mois. Avant consolidation, l'assurance doit verser une provision dans les 8 mois qui suivent la déclaration de l'accident. En cas d’offre insuffisante, la victime peut contester et saisir la justice (Tribunal judiciaire).
Question 1 Quelles sont les démarches après un accident de la route pou rontenir une indemnisation de son préjudice ?
J’ai été victime d’un accident de voiture allors que je circulais en vélo. Hospitalisation avec un traumatisme facial (fractures), un traumatisme crânien (hémorragie) et une fracture du fémur gauche (pose d’un clou gamma). J’ai suivi une rééducation en centre spécialisé. Je marche avec deux cannes anglaises et ressens encore des douleurs. Un témoin a permis d’identifier le conducteur. J’ai déposé plainte un mois après l’accident. Quelles sont les démarches après un accident de la route pour obtenir réparation ?
Réponse d’un avocat.
En tant qu’usager vulérable, votre droit à indemnsation est en effet total. Voici les démarches après un accident de la route.
Assurance et questionnaire Badinter. L’assurance doit en effet adresser rapidement un questionnaire Badinter. Il a pour but de recuillir les éléments pertinents concernant vos blessures et votre situation économique. Selon la loi Badinter, l’assureur du responsable doit vous indemniser intégralement et c’est à lui de vous contacter.
Expertises médicales. De même, l’assurance doit mettre en place une ou des expertises médicales pour évaluer vos séquelles. Vous avez le droit de vous faire assister par un médecin expert indépendant et solliciter auprès de l’assurance le remboursement de ses honoraires. Le rapport d’expertise concluera ses conclusions sur l’ensemble des postes de préjudices. Il servira à chiffrer l’indemnisation de vos frais médicaux, pertes de revenus, souffrances, et besoins futurs.
Négociation ou action en justice : Si l’offre d’indemnisation est insuffisante, vous pouvez la contester et saisir le tribunal pour obtenir une réparation intégrale.
Remarques de l'Association concernant les démarches après un accident de la route
Les démarches après un accident de la route n'obligent à pas à se faire assister par un avocat si la procédure reste amiable. Toutefois, compte tenu de la complexité de certaines opérations, expertise médicale, calcul du montant d'indemnisation, l'avocat en dommage corporel reste un atout majeur.Voir sur le site principal AIVF Démarches après un accident de la route