Indemnisation accident en BMX : droits et recours en tant que victime

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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en BMX

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en BMX

1.Responsabilité d’un tiers.
L'indemnisation d'un accident en BMX est fonction des circonstances. S'il implique un tiers (personne ou structure) responsable de l'accident, sa responsabilité civile peut être engagée. Cela permet une indemnisation en droit commun par son assurance (ex : un autre sportif, un organisateur, un spectateur, etc.).

2.Responsabilité du club sportif.
En cas de faute du club (encadrement défaillant, matériel inadapté, sécurité insuffisante), sa responsabilité civile professionnelle peut être retenue. Il peut alors indemniser le pratiquant blessé.

3.Accident sans tiers responsable.
Si l’accident est dû à une chute seule (sans faute d’un tiers), aucune responsabilité civile ne s’applique. L’indemnisation dépend alors de garanties personnelles, tel un contrat GAV.

4.Garantie des accidents de la vie (GAV).
L'indemnisation de l'accident en BMX peut dépendre d'une assurance GAV, facultative. Celle-ci couvre les accidents de la vie courante, dont les accidents sportifs non responsables. Elle peut verser un capital ou une rente en cas de séquelles physiques et psychiques. dans la plupart des cas, elle nécessite d'atteindre un seuil d'intervention d'AIPP.

5.Licences sportives et assurances associées.
Les fédérations sportives proposent souvent une assurance accident corporel via la licence. Elle prévoit une indemnisation forfaitaire (frais médicaux, incapacité, invalidité), mais elle est limitée.

Question 1 Perte d’un oeil et indemnisation d’un accident en BMX

Mon fils de 14 ans a eu un accident en BMX. Il a perdu totalement la vision de l’œil gauche suite à une rupture du nerf optique. L’assurance extra-scolaire a reconnu un taux de 25 % d’AIPP. Le contrat ne prévoit qu’une indemnisation sur ce poste. L’offre est de 25 000 €. Cela nous semble très insuffisant compte tenu du préjudice. Que pensez-vous de cette indemnisation ? Quels sont nos recours concernant l’indemnisation d’un accident en BMX ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

La perte d’un œil chez un enfant constitue en effet un dommage corporel grave avec impact fonctionnel, esthétique, et psychologique durable.

D’abord, il faut savoir que les assurances scolaires prévoient souvent des indemnisations forfaitaires, très limitées. Elles ne tiennent pas compte du réel préjudice, ni des souffrances, ni du retentissement sur la vie personnelle ou scolaire. Ici, seul le taux d’AIPP a été indemnisé. Il ne s’agit donc pas d’une indemnisation en droit commun.

Ensuite, vous pouvez examiner d’activer d’autres garanties :
– Garantie accidents de la vie (GAV) si vous en avez une
– Responsabilité d’un tiers, si l’accident implique une faute extérieure (club, structure, encadrement)

Enfin, il est possible de vous rapprocher d’un médecin conseil de victimes si vous avez des doutes au sujet du déficit fonctionnel permanent DFP. En effet, même si de manière générale le taux de 25% d’AIPP parait correct pour la perte d’un oeil, l’évaluation du préjudice mérite une vérification. Ensuite et surtout, l’offre d’indemnisation que vous évoquez mérite tout à fait d’être revu en fonction du contrat et des conditions d’indemnisation.

Je vous conseille donc de consulter un avocat en réparation du dommage corporel. Il pourra vous aider à vérifier ces points essentiel.

Question 2 Quels postes de préjudice font l’objet d’une indemnisation après un accident en BMX ?

Lors d’une sortie en BMX dans un skatepark, j’ai été percuté par un autre pratiquant qui a franchi une rampe sans respecter les règles de circulation de l’aire de pratique. J’ai été projeté au sol et j’ai perdu connaissance pendant quelques minutes. Les secours m’ont transporté à l’hôpital. Les médecins ont diagnostiqué une fracture du poignet droit, une fracture de la clavicule gauche et un traumatisme crânien léger.

Après plusieurs mois de soins et de rééducation, je conserve des douleurs à l’épaule, une diminution de la force dans le bras gauche et des maux de tête récurrents. Je rencontre également des difficultés pour reprendre certaines activités sportives. Puis-je obtenir une indemnisation suite à l’accident en BMX ? Et pour quels postes de préjudices ?

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous pouvez obtenir une indemnisation si la responsabilité de l’autre pratiquant est établie. D’abord, il faut recueillir les témoignages, les déclarations des personnes présentes et tout document permettant de démontrer les circonstances de l’accident. Ensuite, il convient d’identifier l’assureur responsabilité civile du responsable. Si aucun responsable n’est identifié ou assuré, d’autres recours peuvent parfois être envisagés selon les garanties souscrites.

Par ailleurs, l’indemnisation en droit commun doit couvrir l’ensemble de vos préjudices. Ainsi, vous pouvez demander la réparation des souffrances endurées, du déficit fonctionnel temporaire, du déficit fonctionnel permanent. Mais aussi, des frais médicauxà votre charge et des pertes de revenus. Ainsi, l’ensemble les séquelles persistantes, comme les douleurs à l’épaule, la perte de force du bras et les troubles liés au traumatisme crânien, feront l’objet d’une évaluation lors d’une expertise médicale. Cette expertise constitue en effet une étape essentielle pour obtenir une indemnisation complète après l’accident en BMX.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident en BMX

Comme tout accident sportif, l'indemnisation d'un accident en BMX dépendra ou non de l'implication d'un tiers. Sans personne responsable, l'indemnisation GAV couvrira les dommages selon les conditions générales et particulières du contrat. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à consulter un avocat de victimes.