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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en BMX
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en BMX
1.Responsabilité d’un tiers.
L'indemnisation d'un accident en BMX est fonction des circonstances. S'il implique un tiers (personne ou structure) responsable de l'accident, sa responsabilité civile peut être engagée. Cela permet une indemnisation en droit commun par son assurance (ex : un autre sportif, un organisateur, un spectateur, etc.).
2.Responsabilité du club sportif.
En cas de faute du club (encadrement défaillant, matériel inadapté, sécurité insuffisante), sa responsabilité civile professionnelle peut être retenue. Il peut alors indemniser le pratiquant blessé.
3.Accident sans tiers responsable.
Si l’accident est dû à une chute seule (sans faute d’un tiers), aucune responsabilité civile ne s’applique. L’indemnisation dépend alors de garanties personnelles, tel un contrat GAV.
4.Garantie des accidents de la vie (GAV).
L'indemnisation de l'accident en BMX peut dépendre d'une assurance GAV, facultative. Celle-ci couvre les accidents de la vie courante, dont les accidents sportifs non responsables. Elle peut verser un capital ou une rente en cas de séquelles physiques et psychiques. dans la plupart des cas, elle nécessite d'atteindre un seuil d'intervention d'AIPP.
5.Licences sportives et assurances associées.
Les fédérations sportives proposent souvent une assurance accident corporel via la licence. Elle prévoit une indemnisation forfaitaire (frais médicaux, incapacité, invalidité), mais elle est limitée.
Question 1 Perte d’un oeil et indemnisation d’un accident en BMX
Mon fils de 14 ans a eu un accident en BMX. Il a perdu totalement la vision de l’œil gauche suite à une rupture du nerf optique. L’assurance extra-scolaire a reconnu un taux de 25 % d’AIPP. Le contrat ne prévoit qu’une indemnisation sur ce poste. L’offre est de 25 000 €. Cela nous semble très insuffisant compte tenu du préjudice. Que pensez-vous de cette indemnisation ? Quels sont nos recours concernant l’indemnisation d’un accident en BMX ?
Réponse d’un avocat.
La perte d’un œil chez un enfant constitue en effet un dommage corporel grave avec impact fonctionnel, esthétique, et psychologique durable.
D’abord, il faut savoir que les assurances scolaires prévoient souvent des indemnisations forfaitaires, très limitées. Elles ne tiennent pas compte du réel préjudice, ni des souffrances, ni du retentissement sur la vie personnelle ou scolaire. Ici, seul le taux d’AIPP a été indemnisé. Il ne s’agit donc pas d’une indemnisation en droit commun.
Ensuite, vous pouvez examiner d’activer d’autres garanties :
– Garantie accidents de la vie (GAV) si vous en avez une
– Responsabilité d’un tiers, si l’accident implique une faute extérieure (club, structure, encadrement)
Enfin, il est possible de vous rapprocher d’un médecin conseil de victimes si vous avez des doutes au sujet du déficit fonctionnel permanent DFP. En effet, même si de manière générale le taux de 25% d’AIPP parait correct pour la perte d’un oeil, l’évaluation du préjudice mérite une vérification. Ensuite et surtout, l’offre d’indemnisation que vous évoquez mérite tout à fait d’être revu en fonction du contrat et des conditions d’indemnisation.
Je vous conseille donc de consulter un avocat en réparation du dommage corporel. Il pourra vous aider à vérifier ces points essentiel.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident en BMX
Comme tout accident sportif, l'indemnisation d'un accident en BMX dépendra ou non de l'implication d'un tiers. Sans personne responsable, l'indemnisation GAV couvrira les dommages selon les conditions générales et particulières du contrat. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à consulter un avocat de victimes.