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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les frais de logement adapté
Essentiel à retenir sur l'indemnisation des frais de logement adapté
1. Évaluation des besoins.
Les frais de logement adapté fait partie des préjudices patrimoniaux permanents. Un médecin expert évalue lors de l'expertise médicale, les besoins spécifiques de la victime pour adapter son logement à sa nouvelle condition physique. En effet, il s'agit généralement d'une situation de grand handicap qui rend indispensable une prise en charge spécifique.
2.Nature des travaux.
Les adaptations de logement peuvent inclure l'installation de rampes, l'élargissement des portes, la modification de la salle de bain, et autres aménagements nécessaires pour garantir l'accessibilité.
3.Coût des travaux.
Un devis détaillé est nécessaire pour estimer le coût total des travaux d'adaptation du logement.
4.Indemnisation.
Au terme d'une expertise médicale, la victime reçoit une offre d'indemnisation qui doit couvrir le préjudice. En droit commun, le principe est la réparation intégrale du préjudice. Ainsi, les frais de logement adapté doit figurer aux côtés de l'ensemble des autres postes de préjudice dans la proposition d'indemnisation de l'assurance.
5.Suivi et réévaluation.
Il est possible que des ajustements soient nécessaires au fil du temps, nécessitant des réévaluations et des financements supplémentaires pour le rrenouvellement des dispositifs.
Question 1 Frais de logement adapté suite à un accident de piéton
Ma mère a été percutée par une voiture alors qu’elle traversait sur un passage piéton. Au moment de son hospitalisation, elle souffrait de douleurs aux genoux et à la hanche. Les radios n’ont rien révélé. Plusieurs mois plus tard, une IRM met en évidence des fractures aux genoux et une rupture de ligaments non soignés. La marche dans cet état est désormais à l’origine d’une déviation de la jambe, provoquant des chutes fréquentes. Celles-ci ont causé une fracture du poignet et du col du fémur, nécessitant la pose d’un clou puis une opération de prothèse totale du genou. Aujourd’hui, elle marche difficilement, souffre beaucoup et a perdu en autonomie (impossibilité de s’agenouiller, s’accroupir, ou laver ses pieds seule).
Comment bien négocier l’indemnisation, notamment pour la tierce personne et les frais de logement adapté ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation doit en effet couvrir tous les préjudices. Votre mère étant piéton lors de l’accident, la loi Badinter la considère telle un usager vlnérable de la route. Elle bénéficie ainsi d’une protection renforcée qui lui donne un droit automatique à une indemnisation. Et celle-ci doit compenser l’ensemble du préjudice.
Vous devez obtenir un rapport d’expertise qui détaille avec précision les séquelles, les besoins en tierce personne et en aménangement du domicile, Si ceci ne figure pas dans les conclusions, faites appel à un médecin-conseil indépendant avant d’accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance.
Concernant la tierce personne, l’indemnisation doit couvrir l’aide nécessaire pour les actes essentiels du quotidien (toilette, déplacements, entretien du domicile). Un devis ou une évaluation chiffrée des heures d’aide est impératif.
Au sujet des frais de logement adapté, ceux-ci doivent inclure les aménagements nécessaires (rampe, douche adaptée, monte-escalier). Fournissez des devis précis et des attestations médicales justifiant ces besoins.
N’acceptez pas la première offre de l’assurance sans avis juridique. Un avocat en dommage corporel peut négocier une meilleure indemnisation et engager, si nécessaire, une procédure judiciaire.
Remarques de l'Association concernant les frais de logement adapté
Le poste des frais de logement adapté doit faire l'objet d'un calcul rigoureux qui soit le reflet des besoins de la victime. Ainsi, avant d'accepter l'offre d'indemnisation d'un assurance, il faut impérativement prendre conseil auprès de professionnels compétents dans les dispositifs relatifs au grand handicap.