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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du préjudice professionnel
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice professionnel
1.Préjudice professionnel :
Selon la Nomenclature Dintilhac, l'indemnisation du préjudice professionnel se réfère aux conséquences de l'accident corporel sur la carrière et les revenus de la victime. Il englobe les effets immédiats et futurs sur l'exercice professionnel, avec une distinction entre préjudice temporaire et permanent.
2.Perte de gains professionnels actuels PGPA :
Cette catégorie couvre la perte de revenus (PGPA) subie par la victime pendant la période d'incapacité temporaire liée à l'accident. L'indemnisation compense l'absence de revenus durant l'arrêt de travail ou l'incapacité à exercer son emploi.
3.Perte de gains professionnels futurs PGPF :
Cette indemnité concerne la diminution des revenus futurs ou PGPF, liée à une incapacité permanente à exercer la même activité ou à un changement de profession forcé. Elle vise à compenser la différence entre les revenus attendus avant et après l'accident.
4.Incidence professionnelle :
L'incidence professionnelle recouvre les conséquences à long terme sur la carrière, telles que la perte d'opportunités de promotion, les difficultés à réintégrer le marché du travail, ou encore les répercussions sur la stabilité de l'emploi. Elle inclut aussi les coûts liés à la reconversion ou à l'adaptation du poste.
5.Préjudice professionnel et expertise médicale :
C'est au cours de l'expertise médicale que le médecin expert évalue l'existence ou non du préjudice professionnel. Il apprécie le retentissement de l'accident sur la capacité à poursuivre l'activité professionnelle. Au moment de la consolidation, la détermination d'une incidence professionnelle et le calcul éventuel de pertes de gains professionnels futurs nécessitent l'assistance d'un avocat de victimes et d'un médecin expert d'assuré.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du préjudice professionnel
Voir sur le site principal AIVF Indemnisation du préjudice professionnel