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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du préjudice professionnel
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice professionnel
1.Préjudice professionnel :
Selon la Nomenclature Dintilhac, l'indemnisation du préjudice professionnel se réfère aux conséquences de l'accident corporel sur la carrière et les revenus de la victime. Il englobe les effets immédiats et futurs sur l'exercice professionnel, avec une distinction entre préjudice temporaire et permanent.
2.Perte de gains professionnels actuels PGPA :
Cette catégorie couvre la perte de revenus (PGPA) subie par la victime pendant la période d'incapacité temporaire liée à l'accident. L'indemnisation compense l'absence de revenus durant l'arrêt de travail ou l'incapacité à exercer son emploi.
3.Perte de gains professionnels futurs PGPF :
Cette indemnité concerne la diminution des revenus futurs ou PGPF, liée à une incapacité permanente à exercer la même activité ou à un changement de profession forcé. Elle vise à compenser la différence entre les revenus attendus avant et après l'accident.
4.Incidence professionnelle :
L'incidence professionnelle recouvre les conséquences à long terme sur la carrière, telles que la perte d'opportunités de promotion, les difficultés à réintégrer le marché du travail, ou encore les répercussions sur la stabilité de l'emploi. Elle inclut aussi les coûts liés à la reconversion ou à l'adaptation du poste.
5.Préjudice professionnel et expertise médicale :
C'est au cours de l'expertise médicale que le médecin expert évalue l'existence ou non du préjudice professionnel. Il apprécie le retentissement de l'accident sur la capacité à poursuivre l'activité professionnelle. Au moment de la consolidation, la détermination d'une incidence professionnelle et le calcul éventuel de pertes de gains professionnels futurs nécessitent l'assistance d'un avocat de victimes et d'un médecin expert d'assuré.
Question 1 Préjudice professionnel suite à un accident de la vie
Je ne peux plus exercer mon métier après mon accident de la vie. Comment l’assureur de ma Garantie accidents de la vie (GAV) va-t-il déterminer mes revenus futurs si je ne retravaille pas ? J’étais artisan maçon à mon compte. J’ai perdu une jambe, mais cet accident n’est pas reconnu comme un accident du travail par la Sécurité sociale et l’Urssaf.
Je ne pourrai pas reprendre cette activité. J’ai compris que, pour calculer l’indemnisation de la perte de revenus futurs, l’assureur prend en compte mon ancien salaire, déduit la pension de la Sécurité sociale, la rente de prévoyance et les éventuels gains d’un nouvel emploi.
Mais comment va-t-il estimer ces nouveaux revenus ? Se base-t-il sur l’année précédente ou sur les trois dernières années pour évaluer mon ancien revenu ? Quelle indemnisation puis-je obtenir pour mon préjudice professionnel ?
Réponse d’un avocat.
L’assureur va d’abord examiner vos revenus avant l’accident. Il peut se baser sur l’année précédente ou sur une moyenne des trois dernières années, selon ce qui reflète le mieux votre activité. Pour un travailleur indépendant, il prendra en compte les bilans comptables et déclarations fiscales.
Ensuite, il évaluera vos revenus potentiels dans un nouvel emploi compatible avec votre handicap. Il peut se référer à des grilles salariales, des expertises professionnelles ou des postes similaires sur le marché du travail. Si vous ne retrouvez pas d’emploi, il pourra prendre en compte votre capacité théorique à en exercer un. en attendant que vous retrouviez un nouvel emploi le poste de préjudice professionnel sera mis en attente. C’est-à-dire qu’il fera l’objet d’un calcul ultérieurement.
Concernant le préjudice professionnel, l’indemnisation couvre la perte de revenus, la perte de chance d’évolution de carrière et l’impact sur votre compétitivité sur le marché du travail. Le montant dépendra de votre situation spécifique et des négociations avec l’assureur. Une expertise médicale et économique sera souvent nécessaire.
Vous avez intérêt à vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel pour défendre vos droits et maximiser votre indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du préjudice professionnel
L'indemnisation du préjudice professionnel se calcule après la consolidation, au terme d'une expertise médicale. Le rapport d'expertise doit en effet inclure ce poste dans ses conclusions. Veillez bien à ce que ce soit le cas avant d'accepter la proposition d'indemnisation de l'assureur.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation du préjudice professionnel