Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Comment se passe une expertise médicale
1. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
2. Pourquoi une expertise médicale est-elle nécessaire ?
3. Qui désigne le médecin expert ?
4. Comment se déroule une expertise médicale ?
5. Peut-on être assisté lors de l’expertise ?
6. Comment contester un rapport d’expertise médicale ?
7. Quel est le rôle de l’AIVF pendant une expertise médicale ?
8. Quels documents préparer pour l’expertise ?
9. Combien de temps prend une expertise médicale ?
10. L’expertise médicale influence-t-elle l’indemnisation ?
Questions sur comment se passe l’expertise médicale après un accident corporel ?
Essentiel à retenir sur comment se passe une expertise médicale
Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France
1. Convocation à expertise.
Suite à un accident corporel, il est bien de savoir comment se passe l'expertise médicale. En effet, l'assurance en charge de l'indemnisation missionnera un médecin expert pour l'évaluation des séquelles, La victime reçoit donc une convocation à se rendre au cabinet du médecin pour un examen médical.
2. Constitution du dossier médical.
Avant l'examen, il est important que la victime constitue son dossier médical par ordre chronologique sans rien oublier. Il doit inclure les rapports de soins, les examens complémentaires, et l'historique des blessures. Cela permet une évaluation approfondie.
3. Comment se passe l'expertise médicale : examen clinique.
Le jour de l'expertise, le médecin expert procède à un examen physique de la victime pour évaluer l’état actuel des blessures, leur évolution et leur rententissement sur la vie quotidienne et professionnelle. L'examen peut inclure des tests complémentaires. En effet, le médecin expert porura solliciter si besoin l'avis d'un sapiteur. La victime a le droit de se faire assister d'un médecin conseil de victime.
4. Évaluation des préjudices.
Le médecin expert évalue les préjudices patrimoniaux (perte de gains PGPA, tierce personne) et extra-patrimoniaux (AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique). De même, il examine le contexte de vie de la victime, l'impact professionnel, sur les activités de loisirs.
5. Rédaction du rapport d'expertise.
Après l'examen, le médecin rédige un rapport d'expertise détaillé ainsi que des conclusions. Une fois acquise la consolidation médicale, le rapport d'expertise servira de base au calcul de l'indemnisation.
Question 1 Comment se passe l’expertise médicale suite à un accident de la vie ?
J’ai été en arrêt de travail pendant 15 mois après un accident de la vie. J’ai eu de lourdes séquelles : plusieurs mois en béquilles, de la rééducation quotidienne, une algodystrophie, des douleurs constantes, et des conséquences familiales et financières. Je passe une expertise médicale bientôt. Des proches me conseillent de me faire accompagner par un avocat. Mon assurance dit que ce n’est pas utile, et qu’en cas de désaccord, je pourrai demander une contre-expertise. Je ne veux pas me faire »rouler ». Dois-je prendre un avocat ? Et comment se passe une expertise médicale ?
Réponse d’un avocat.
En effet, je vous conseille vivement de vous faire accompagner. L’expertise médicale est un moment clé. L’assureur défend ses intérêts. Vous devez défendre les vôtres.
Un avocat et un médecin-conseil peuvent vous aider à faire reconnaître tous vos préjudices. Ils vont s’assurer que le médecin expert d’assurances n’oubliera aucun de vos préjudices. Souffrances endurées, AIPP, perte de revenus, adaptation du logement, frais médicaux, impact sur la vie familiale.
L’expertise médicale peut se conduire concomitamment entre les deux médecins, celui de l’assurance et un médecin de votre choix. Ce qu’on appelle une expertise contradictoire amiable.
Avec un accompagnement, vous êtes mieux préparée. Vous pouvez exposer clairement vos souffrances et vos besoins. En résumé : mieux vaut anticiper que contester après. Ainsi, cela ressemble fort à un examen clinique classique. Après un premier temps où le médecin vous interroge sur votre historique médicale, il procède à l’examen en tant que tel. Par la suite, vous pouvez lui faire part de vos doléances et si vous avez procédé à la rédaction d’une lettre de doléances, c’est le moment de la lui transmettre.
Enfin, le médecin expert rédigera un rapport d’expertise médicale qui concluera sur l’ensemble de votre préjudice. Chacun des postes de préjudices fait l’objet d’une cotation. Après quoi, votre avocat fera le chiffrage du préjudice corporel et négociera l’offre d’indemnisation avec l’assureur.
Remarques de l'Association sur comment se passe l'expertise médicale ?
Savoir comment se passe l'expertise médicale est essentiel avant de préparer au mieux l'évaluation des séquelles. A priori, en cas de dommages corporels graves, il est préférable de faire le point en amont avec un avocat de victimes et un médecin expert de recours. Profitez-en également pour érdiger votre lettre de doléances que vous pourrez transmettre au médecin expert d'assurances le jour de l'expertise.Voir sur le site principal comment se passe l’expertise médicale?
⚖️ Expertise médicale — Déroulement & garanties
L’expert convoque la victime, lui transmet la mission d’expertise et rappelle qu’elle peut être assistée par un médecin conseil de victimes. L’objectif est d’évaluer les séquelles, les besoins et les préjudices.
La réunion comprend un entretien, l’analyse des documents médicaux, et un examen clinique complet. L’expert consigne ce qui relève des déclarations et ce qui constitue des constatations objectives.
Chaque partie peut poser des questions, formuler des observations et produire des documents. L’expert doit respecter un contradictoire total depuis la convocation jusqu’au dépôt du rapport.
Le rapport détaille les déficits fonctionnels, l’AIPP, les besoins en tierce personne, la souffrance endurée et tous les postes du barème Dintilhac. Il sert de base à l’indemnisation.