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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation des troubles neurologiques
Essentiel à retenir sur l'indemnisation des troubles neurologiques
1.Évaluation médicale du dommage :
L'indemnisation des troubles neurologiques nécessite une évaluation précise des séquelles. Un médecin expert doit évaluer l’étendue des dommages neurologiques, notamment les troubles cognitifs, moteurs, sensoriels et comportementaux. Cette expertise est déterminante pour établir l'ensemble des postes de préjudice indemnisables.
2.Indemnisation du préjudice corporel :
L’indemnisation prend en compte les différents préjudices relatifs aux suites de l'accident de la route ou accident de la vie, les pertes de gains professionnels, le besoin d'assistance en tierce personne, la douleur physique et morale, ainsi que l’altération de la qualité de vie (préjudice d’agrément) etc.
3.Prise en charge des frais médicaux et de réadaptation :
L’indemnisation des troubles neurologiques doit couvrir les frais médicaux actuels et futurs liés aux soins neurologiques, aux traitements de réadaptation, ainsi qu’à l’adaptation du domicile ou du véhicule en cas de handicap important.
4.Réparation du préjudice moral et de l’entourage :
En plus de l'indemnisation de la victime, des compensations peuvent être accordées aux proches pour le préjudice d'accompagnement et le bouleversement dans la vie familiale ou les besoins de soutien.
5.Garantie d'une compensation à long terme :
L'indemnisation des troubles neurologiques implique une prise en charge globale de tous les aspects de la vie de la vie. Cela nécessite l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire, professionnels du grand handicap, avocat en dommage corporel, médecin expert indépendant, ergothérapeute, architecte spécialisé dans l'aménagement du domicile etc
Question 1 Indemnisation de troubles neurologiques suite à un accident de la route
blablaMon fils mineur a été victime d’un accident de la route en tant que passager. Le conducteur n’était ni sous l’emprise de l’alcool ni de la drogue. L’accident est dû à une sortie de route pour éviter un animal sauvage. Mon fils est en réanimation. Son pronostic vital n’est pas engagé, mais il présente des troubles neurologiques graves. Une longue rééducation est nécessaire et il pourrait conserver des séquelles.
Je me suis installé près de l’hôpital, à 140 km de chez moi. J’attends un contact de la part de l’assureur et la gendarmerie refuse de me donner ses coordonnées. Que dois-je faire ? L’assurance doit-elle couvrir mes frais d’hébergement ?
La gendarmerie m’a conseillé de porter plainte contre le conducteur. Est-ce obligatoire pour engager les démarches avec l’assurance ? Je suis un peu perdue et aimerais des renseignements concernant l’indemnisation des séquelles de mon fils. Merci pour votre aide.
Réponse d’un avocat :
Il n’est pas obligatoire de porter plainte pour engager les démarches auprès de l’assurance. En tant que passager, votre fils a droit à une indemnisation automatique et totale. L’assurance doit vous adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l’accident. Ensuite, dans les 8 mois suivant l’accident, l’assurance procèdera au versement des provisions suffisantes. Vous pourrez tout à fait inclure copie des fractures de votre hébergement.
Enfin, pour l’indemnisation des séquelles de votre fils, un médecin expert d’assurances sera en caharge de l’évaluation des préjudices, notamment les troubles neurologiques. L’indemnisation sera ensuite fonction des séquelles retenues dans le rapport d’expertise.
Nous vous recommandons de prendre contact dès à présent avec un avocat dommage corporel qui pourra vous accompagner dans cette démarche pour défendre au mieux les intérêts de votre fils.
Question 2 Accident de trajet travail en moto et troubles neurologiques graves
Mon frère a été victime d’un accident de moto par une voiture qui coupe la route. Il est toujours en réanimation suite à un traumatisme crânien sévère avec des troubles neurologiques, dont les séquelles sont évolutives. Son pronostic vital s’améliore, mais des lésions cérébrales sont possibles. Il a subi deux opérations du bras gauche et du bassin.
En tant que famille, nous recherchons l’aide d’un avocat et d’un médecin expert indepéndant familiers de ce type de cas, pour garantir à mon frère, père de trois jeunes enfants, une défense adéquate. Il était le seul à subvenir aux besoins de son foyer. L’accident s’est produit sur le trajet du travail.
Réponse d’un avocat :
Votre frère peut prétendre à une indemnisation pour ses blessures et ses séquelles futures. Comme l’accident a eu lieu sur le trajet du travail, il s’agit d’un accident de trajet. Il pourra bénéficier de la couverture liée aux accidents de travail, notamment des indemnités journalières et, à terme, d’une rente d’invalidité si les séquelles sont importantes.
Il est essentiel de faire appel à un avocat accident de la route ainsi qu’à un médecin expert indépendant. L’expertise médicale permettra de déterminer l’indemnisation adéquate pour les troubles neurologiques.
Le fait que votre frère soit le seul soutien de sa famille sera également pris en compte dans l’évaluation du préjudice économique. Les dommages et intérêts peuvent couvrir les frais médicaux, les pertes de revenus actuelles et futures, ainsi que les besoins de la famille.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation des troubles neurologiques
L'indemnisation des troubles neurologiques nécessite des investigations poussées des atteintes cognittives et des déficits sensoriels et comportementaux. Les séquelles sont variables d'un sujet à l'autre en fonction du siège des lésions cérébrales. Il faut attendre la consolidation de l'état de santé pour faire une évaluation globale des troubles. Et fréquemment, un sapiteur neurologue est requis pour apprécier la nature des troubles neurologiques et leur retentissement sur la vie de la victime.