Indemnisation après une arthrodèse

Questions concernant l’indemnisation après une arthrodèse

Essentiel à retenir sur l'indemnisation après une arthrodèse

1.Définition de l'arthrodèse : 
L'indemnisation après une arthrodèse est souvent consécutive à un accident de la route ou accident de la vie. L'arthrodèse est une intervention chirurgicale consistant à bloquer une articulation pour soulager la douleur, souvent utilisée en cas de blessures graves ou d'arthrose. Elle entraîne une perte de mobilité à l'endroit opéré.

2.Types d'accidents concernés : 
Les accidents de la route (accident de voiture, moto, piéotn, scooter...) les accidents de la vie courante (chutes, sports, etc.) peuvent causer des dommages nécessitant une arthrodèse.

3.Réparation du préjudice corporel : 
L'indemnisation d'une arthrodèse après un accident dépend du type d'accident, de la gravité des séquelles, du taux d'incapacité ou AIPP, de la douleur, et de l'impact sur la qualité de vie, y compris la perte de mobilité.

4.Indemnisation après un accident de la route : 
En cas d'accident de la route, l'indemnisation est souvent couverte par l'assurance du tiers fautif. Dans le cadre de la loi Badinter, si la victime est un piéton, un cycliste ou un passager, elle est automatiquement indemnisée.

5.Indemnisation après un accident de la vie : 
Pour un accident de la vie, une assurance spécifique (Garantie des accidents de la vie - GAV) peut prendre en charge l'indemnisation, en fonction du contrat souscrit et des modalités d'indemnisation dudit contrat.

Question 1 Accident de voiture en tant que passagère et indemnisation d’une arthrodèse cervicale

J’ai eu un grave accident de voiture. J’étais passagère à l’arrière, et un chauffard a percuté le véhicule où je me trouvais. J’ai subi de multiples fractures cervicales, vertèvres, côtes, sternum et un traumatisme crânien. Deux mois plus tard, on m’a opéré pour une arthrodèse cervicale. Aujourd’hui, je souffre toujours de sévères douleurs dorsales, ce qui m’empêche d’avoir une vie sociale normale et de reprendre le travail. J’ai vu deux fois le médecin expert d’assurances, mais il minimise mes séquelles et fait traîner les choses. Que puis-je faire ?

Réponse de l’avocat :
Vous pouvez demander une expertise amiable contradictoire, en cas de consolidation, nous vous le recommandons. Si vous estimez que le médecin des assurances sous-évalue vos séquelles, vous avez le droit de contester ses conclusions. en cas de désaccord, un expert judiciaire peut être désigné par le tribunal. Vous devez aussi signaler à votre assureur que l’évaluation est insuffisante. Si cela ne suffit pas, une action en justice pourrait être envisagée pour faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices (physiques, moraux, professionnels). Le délai de traitement peut être long, mais il est important de faire valoir vos droits.

Nous vous conseillons vivement de vous adresser à un avocat accident de la route afin qu’il puisse vous assister dans la procédure d’indemnisation.

Question 2 Indemnisation d’une arthrodèse suite à un accident de scooter

J’ai eu un accident de scooter. Après trois opérations de la cheville, on m’a implanté une arthrodèse. J’ai 33 ans. Avant, je faisais de l’équitation, de l’escalade et de la randonnée, mais je ne peux plus pratiquer ces sports. Quels conseils pouvez-vous me donner pour l’indemnisation ?

Réponse de l’avocat :
L’arthrodèse entraîne des séquelles importantes, notamment la perte de mobilité. Vous pouvez demander une indemnisation pour les préjudices subis : incapacité permanente ou DFP, et particulièrement un préjudice d’agrément (activités sportives), souffrances endurées, et impact sur la vie professionnelle. Un médecin expert doit évaluer vos séquelles permanentes après consolidation. Faites vous assister d’un avocat et d’un médecin expert indépendant. Les dépenses de santé futures sont à inclure parmi les postes de préjudices (rééducation, aménagements, etc.) et figure dans l’offre d’indemnisation.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation après une arthrodèse

L'indemnisation d'une arthrodèse nécessite une évaluation des séquelles permanentes. L'arthrodèse bloquant une articulation, elle génère souvent une limitation des mouvements avec des répercussions fréquentes sur la vie personnelle et professionnelle. Il est indispensable de se faire conseiller par un avocat compétent en dommage corporel afin d'obtenir la meileure indemnisation qui soit.

Voir sur le site principal AIVF Se faire indemniser après un accident