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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul du préjudice d’agrément
Essentiel à retenir sur le calcul du préjudice d'agrément
1.Préjudice d'agrément :
Le calcul du préjudice d'agrément concerne les victimes dans l'incapacité de pratiquer régulièrement des activités de loisir ou sportives qu'elle exerçait avant l'accident. Ce préjudice est autonome, indemnisé séparément des autres préjudices tel que le taux d'AIPP par exemple.
2.Indemnisation suite à un accident corporel :
De manière générale, l'indemnisaiton vise à compenser les différents préjudices subis par la victime, incluant le préjudice d'agrément, les dépenses de santé actuelles et futures s'il y a lieu, la perte de gains professionnels PGPA et/ou PGPF, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice scolaire et universitaire etc. L'indemnisation se fait généralement après la consolidation.
3.Consolidation et expertise médicale :
La consolidation est le moment où l'état de la victime est stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'évoluera plus favorablement ou défavorablement. Une expertise médicale est nécessaire pour déterminer la date de consolidation, évaluer les séquelles et orienter le calcul de l'indemnisation.
4.Calcul de l'indemnisation du préjudice d'agrément :
l'indemnisation du préjudice corporel tieint compte de l'âge de la victime, du niveau de pratique sportive ou de loisirs, de sa régularité etc. Elle ne nécessite pas l'inscription à un club ou une license sportive. Le préjudice d'agrément peut se justifier sur déclaration de la victime elle-même et par l'apport de toutes preuves y compris des témoignages de l'entourage, photos.
5.Nomenclature Dintilhac :
C'est un référentiel établi par la Cour de cassation en 2005 qui liste et classe les différents types de préjudices indemnisables en cas d'accident corporel. Elle inclut le préjudice d'agrément dans la catégorie des préjudices extra-patrimoniaux permanents.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le calcul du préjudice d'agrément
Un arrêt de la Cour de Cassation de mars 2018 a élargi la notion de préjudice d'agrément telle que définie dans la Nomenclature dintilhac. Ainsi, il ne suffit plus d'être dans l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir pour obtenir une indemnisation du préjudice d'agrément. Désormais la simple limitation de l'activité pratiquée avant l'accident est suffisante pour obtenir réparation de ce poste.