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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation suite à un accident corporel
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation suite à un accident corporel
1.Évaluation des préjudices :
Le montant d'indemnisation suite à un accident corporel varie selon l'accident et les circonstances. Accident de la route, de la vie, médical ou agression. L'indemnisation en droit commun couvre l'ensemble des dommages corporels, matériels, économiques, et moraux. Un médecin expert évalue les séquelles physiques et psychologiques qui permettra ensuite de déterminer le montant des préjudices.
2.Ouverture du dossier :
Après l'accident, la victime déclare le sinistre à son assureur. Ce dernier ouvre un dossier d'indemnisation et désigne un médecin expert pour évaluer les dommages.
3.Expertise médicale :
Le médecin expert mandaté par l'assurance, examine la victime. Il rédige un rapport d'expertise détaillant les préjudices subis, qui servira de base pour calculer l'indemnisation. Tout se joue à la consolidation, moment où les lésions se fixent. La date de consolidation sépare les postes de préjudices temporaires et permanents et permet en outre l'indemnisation définitive. Même s'il est toujours possible de rouvrir en aggravation. C'est pourquoi, il faut se montrer particulièrement vigilant lors de cette expertise.
4.Proposition d'indemnisation :
Sur la base du rapport d'expertise, l'assureur fait une offre d'indemnisation à la victime. en fonction du montant d'indemnisaiton, celle-ci peut accepter, négocier, ou contester cette offre. Il est prudent de se faire conseiller auprès d'un professionnel concernant cette offre, un avocat en dommage corporel par exemple.
5.Accord ou litige :
Si la victime accepte la proposition, un accord est signé et l'indemnisation est versée. En cas de désaccord, la victime peut engager une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation plus équitable.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation suite à un accident corporel