Erreur médicale suite à une coloscopie

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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❓ FAQ — Erreur médicale suite à une coloscopie

1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale lors d’une coloscopie ?
Une erreur médicale survient quand un geste technique inadapté ou une négligence provoque un dommage au patient. Par exemple : perforation du côlon, infection sévère ou mauvaise interprétation des résultats. Ces fautes peuvent engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé.
2. Comment prouver qu’il y a eu une faute médicale ?
La preuve repose sur une expertise médicale. L’expert analyse le dossier, les comptes rendus opératoires et les suites de l’intervention. Si le dommage n’est pas lié à un aléa thérapeutique, la faute du médecin peut être reconnue. Un avocat dommage corporel vous assiste à chaque étape.
3. Quels types de complications peuvent résulter d’une coloscopie ?
Les complications les plus fréquentes sont la perforation du côlon, l’hémorragie, l’infection post-opératoire ou encore une mauvaise anesthésie. Certaines relèvent d’un risque connu, d’autres d’une erreur médicale évitable.
4. Quelle est la différence entre une erreur médicale et un aléa thérapeutique ?
Une erreur médicale découle d’un manquement à une obligation de prudence ou de compétence. Un aléa thérapeutique est un accident imprévisible survenu malgré les soins conformes aux règles de l’art. Dans ce cas, l’ONIAM peut indemniser la victime.
5. Comment être indemnisé après une erreur médicale lors d’une coloscopie ?
Vous pouvez déposer un dossier devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou agir en justice. L’aide d’un avocat compétent est essentielle pour chiffrer les préjudices et défendre vos droits. Le réseau AIVF met à disposition des victimes des avocats expérimentés en dommage corporel.
6. Quelle indemnisation peut-on obtenir ?
L’indemnisation couvre les préjudices physiques (douleurs, séquelles), économiques (perte de revenus, aides humaines) et moraux. Le montant dépend du taux de séquelles fixé par l’expert et du retentissement sur la vie quotidienne.
7. Que faire si l’hôpital ou le médecin nie toute responsabilité ?
Il est fréquent qu’un établissement de santé conteste la faute. Dans ce cas, un avocat dommage corporel peut saisir la juridiction compétente ou demander une expertise judiciaire pour établir la responsabilité médicale.
8. Quels documents fournir pour une demande d’indemnisation ?
Il faut réunir : comptes rendus opératoires, compte rendu d’anesthésie, dossier médical complet, certificat médical initial, arrêts de travail, et factures. Ces éléments facilitent l’évaluation du dommage par l’expert.
9. Quels sont les délais pour agir ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Il est donc important d’agir rapidement. Un avocat compétent vous aidera à éviter toute forclusion.
10. L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Oui. L’expertise médicale permet d’évaluer les préjudices et de déterminer la faute éventuelle du praticien. Vous pouvez être assisté d’un médecin-conseil de victimes et d’un avocat dommage corporel pour défendre vos intérêts.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.

Questions concernant l’erreur médicale suite à une coloscopie

Essentiel à retenir sur l'erreur médicale suite à une coloscopie

1.Erreur médicale lors d'une coloscopie :
L'erreur médicale suite à une coloscopie consiste le plus souvent à une perforation intestinale. Cette complication grave survient lorsque l'instrument utilisé perce la paroi de l'intestin, causant des douleurs, des infections, une hémorragie et des conséquences fatales tel le décès du patient.

2.Complications liées à la coloscopie :
Parmi les complications donc, saignements, d'infections et la perforation. Cette dernière nécessite souvent une intervention chirurgicale d'urgence. Le risque est faible mais significatif, et peut entraîner des séquelles graves pour le patient.

3.Indemnisation selon la loi Kouchner :
La loi Kouchner de 2002 garantit l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales. Si la faute est prouvée, le patient peut obtenir une compensation pour les préjudices subis, incluant les frais médicaux, la perte de revenus, l'ensemble du préjudice.

4.Rôle de la CCI-CRCI :
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) est chargée de traiter les réclamations des patients victimes de dommages médicaux. Ces commissions facilitent l'indemnisation sans passer par un procès.

5.Intervention de l'ONIAM :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient lorsque la responsabilité n'est pas clairement attribuable à un professionnel de santé. L'ONIAM indemnise les victimes selon la gravité des dommages, même en l'absence de faute avérée, tel l'aléa thérapeutique.

Question 1 Faute médicale pendant une coloscopie

J’ai subi une perforation du côlon lors d’une coloscopie, suivie d’une hémorragie qui a nécessité une réanimation et une intervention chirurgicale. Je souffre de séquelles et je suis en arrêt de travail avec une perte de revenus. Puis-je obtenir une indemnisation ?

Réponse de l’avocat.

Vous pouvez effectivement demander une indemnisation. L’erreur médicale que vous avez subie peut donner lieu à une compensation pour le préjudice corporel, la perte de revenus et les séquelles que vous avez. Il faudra prouver la faute médicale, établir un lien de causalité et évaluer le dommage subi. Il est possible de saisir la CCI-CRCI d’une demande d’indemnisation de votre préjudice.

Un médecin expert sera probablement désigné pour évaluer votre dossier. Nous vous conseillons de consulter un avocat en droit médical pour vous accompagner dans cette démarche.

Un accident médical au cours d’une coloscopie n’est pas automatiquement une erreur ou faute médicale. Ce peut être un aléa thérapeutique.
Raison de plus de se rapprocher d’un avocat et d’un médecin conseil pour obtenir une assistance de qualité.

Question 2 Erreur médicale suite à une coloscopie ou erreur d’anesthésie ?

Lors d’une coloscopie sous anesthésie générale, j’ai perdu une dent et une autre s’est déchaussée à cause de l’intubation. De plus, le produit anesthésiant s’est diffusé dans mon bras, provoquant un gonflement et une forte douleur. La chirurgienne a reconnu une faute de son équipe, mais je n’ai aucun document écrit. Depuis, je n’ai reçu aucun contact de l’hôpital. Est-ce que cela relève d’une erreur médicale suite à une coloscopie ou simplement d’une erreur d’anesthésie ? Comment obtenir réparation ?

Réponse de l’avocat.

Ce type de situation relève d’une possible erreur d’anesthésie. A priori, la coloscopie n’est à l’origine d’aucun dommage. Quoiqu’il en soit, la démarche est similaire qu’il s’agisse d’une erreur médicale suite à une coloscopie ou non. Le dommage dentaire et la mauvaise injection intraveineuse peuvent engager la responsabilité de l’établissement.
Tout d’abord, il faut adresser un courrier recommandé à l’hôpital pour demander le dossier médical complet. Ce document est essentiel pour identifier les fautes éventuelles et les professionnels impliqués.
Ensuite, nous conseillons la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette commission évalue gratuitement les fautes médicales et peut proposer une indemnisation.
Par ailleurs, si la faute est clairement établie, l’hôpital ou son assureur versement l’indemnisation totale en réparation de vos dommages.
Enfin, un avocat en dommage corporel peut vous accompagner dans ces démarches, défendre vos droits et chiffrer les préjudices (esthétiques, douloureux, fonctionnels).
Agissez rapidement, car les délais de prescription sont stricts en matière de responsabilité médicale.

Remarques de l'Association concernant l'erreur médicale suite à une coloscopie

La perforation du côlon ou de l'intestin suite à une coloscopie est un risque connu qui intervient dans 1 à 5% des cas. Il est probable que la perforation puisse être qualifiée de maladresse et à ce titre, le geste fautif relève d'une faute médicale. Et l'indemnisation du préjudice est à la charge de l'assureur du chirurgien ou du gastro-entérologue ou des deux à parts égales. Si l'assurance refuse d'indemniser, c'est alors au Tribunal de trancher. 

⚖️ Jurisprudence — Erreur médicale après coloscopie

Dommage per-opératoire
Cass. civ. 1re, 5 janv. 2022, n° 20-20.031
Cour de cassation, 1re chambre civile

La perforation du côlon lors d’une coloscopie peut constituer une faute technique lorsque les règles de l’art ne sont pas respectées. La victime doit prouver l’anomalie du geste ou l’absence de réaction adaptée après l’incident.

Surveillance post-acte
CA Bordeaux, 14 sept. 2021, n° 19/03391
Juridiction du fond

Une douleur persistante, un malaise ou des signes de perforation imposent une surveillance renforcée et des examens rapides. Le défaut de réaction peut engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement.

Information patient
Cass. civ. 1re, 25 nov. 2020, n° 19-17.145
Cour de cassation

Le médecin doit informer sur les risques graves même rares, dont la perforation. Une information insuffisante ouvre droit à l’indemnisation de la perte de chance de refuser l’acte ou de demander une autre technique.

Infection
CE, 29 mars 2019, n° 416247
Conseil d’État

Les infections post-coloscopie sont présumées nosocomiales. L’établissement doit prouver une cause étrangère, ce qui est très rare en pratique.