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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’erreur de prise en charge médicale
Essentiel à retenir sur l'erreur de prise en charge médicale
1.Erreur médicale :
L'erreur de prise en charge médicale désigne une faute ou un manquement aux bonnes pratiques médicales, qui peut causer un dommage au patient. Elle peut résulter d'une erreur de diagnostic, d'un traitement inadapté, d'un défaut de suivi ou d'une mauvaise communication entre les professionnels de santé.
2.Responsabilité médicale :
Pour qu'une victime puisse être indemnisée, il faut prouver l'existence d'une faute médicale, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux. Cette responsabilité peut être engagée aussi bien pour les médecins que pour les établissements de santé publics ou privés.
3.Indemnisation amiable ou contentieuse :
La victime peut demander une indemnisation par voie amiable auprès de la compagnie d'assurance du praticien ou de l'établissement, ou bien saisir une juridiction pour obtenir réparation. Il est pertinent dans un premier temps de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour évaluer la situation.
4.Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) :
En France, l'ONIAM peut intervenir pour indemniser les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'aléas thérapeutiques, même en l'absence de faute, dans le cadre de la solidarité nationale.
5.Procédure d'indemnisation :
L'indemnisation repose sur une expertise médicale permettant d'évaluer l'ampleur du préjudice subi. Ensuite, l'indemnisation concernera l'intégralité du préjudice et couvrira tant les préjudices patrimoniaux que les préjudices extra-patrimoniaux.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'erreur de prise en charge médicale
Voir sur le site principal AIVF Erreur de prise en charge médicale