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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le barème pretium doloris
Essentiel à retenir sur le barème pretium doloris
1.Définition :
Le barème pretium doloris n'existe pas en tant que tel. Il existe une échelle d'évaluation du prétium doloris. Le pretium doloris ou souffrances endurées évoquent l'indemnisation de la souffrance physique et morale subie par une victime à la suite d'un accident. Ce préjudice est évalué sur une échelle de 1 à 7, où 1 correspond à une souffrance légère et 7 à une souffrance extrême.
2.Évaluation :
Le barème pretium doloris est un instrument de mesure indicatif. dont s'inspirent les médecins experts pour évaluer le niveau de douleur ressenti par la victime. Ils se basent sur des critères médicaux, les témoignages de la victime, et l'évolution des douleurs dans le temps.
3.Application :
L'indemnisation du pretium doloris s'ajoute aux autres postes de préjudice corporel, comme le préjudice esthétique ou le déficit fonctionnel temporaire, permanent DFP ou AIPP etc. Elle vise à compenser la souffrance endurée par la victime.
4.Barème indicatif :
Le barème est indicatif et peut varier selon les juridictions. Les juges ont une certaine liberté pour ajuster le montant de l'indemnisation en fonction des spécificités de chaque cas.
5.Impact sur l'indemnisation :
Le montant de l'indemnisation varie selon le degré de douleur retenu. Plus le niveau de souffrance est élevé sur l'échelle, plus l'indemnisation est importante, reflétant ainsi la gravité du préjudice subi.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant le barème pretium doloris
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