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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le préjudice moral du concubin
Essentiel à retenir sur le préjudice moral du concubin
1.Préjudice moral du concubin : Le préjudice moral du concubin semble moins évident que celui du conjoint officiel (époux, épouse ou PACS). Le concubin a pourtant droit à unn indemnisation suite au décès de son partenaire dans un accident corporel. Ce préjudice, souvent appelé préjudice d’affection, concerne la douleur et la souffrance causées par la perte d'un être cher.
2.Indemnisation des ayants droit : Les ayants droit, proches du défunt, y compris le concubin, peuvent unen indemnisation en réparation du préjudice moral, préjudice économique, frais d'obsèques. La Nomenclature Dintilhac précise que l'indemnisation des ayants droit doit être quasi automatique. Il n'y a donc pas à faire valoir des liens d'affection particuliers. La qualité d'ayants droit suffit.
3.Préjudice d’affection ou moral : Ce préjudice couvre la perte de l’amour, du soutien moral, et de la relation affective entre le défunt et le concubin. Il s’agit d’un préjudice extra-patrimonial pris en compte par les juridictions.
4.Prouver le lien avec le défunt : La difficulté dans le cas du préjudice moral du concubin, c'est que celui-ci doit démontrer l’existence d’une relation commune avec le défunt. En l'absence d'un mariage ou d'un PACS, il fau tprouver la cohabitation. Soit par des témoignages ou des documents attestant de la vie commune peuvent être nécessaires.Avis d'imposition avec adresse commune, bail aux deux noms, facture d'électricité aux deux noms.
5.Processus d’indemnisation : L'indemnisation passe souvent par une négociation amiable avec l’assureur du responsable de l’accident. Ou, à défaut d’accord, par une procédure judiciaire. L’intervention d’un avocat peut être utile pour chiffrer et défendre le préjudice d’affection.
Question 1 Préjudice moral du concubin suite à un accident de voiture mortel
Suite à un accident de voiture ayant entraîné le décès du passager, qui était le concubin de ma petite nièce, la famille s’interroge sur l’indemnisation possible. Le conducteur était sous l’emprise de l’alcool. Nous souhaitons avoir des précisions concernant le préjudice moral du concubin. Comment procéder ?
Réponse d’un avocat :
La famille et le concubin du défunt peuvent en effet demander réparation. La loi reconnaît le préjudice d’affection ou préjudice moral des proches de la victime, y compris celui du conjoint. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une union libre, le préjudice moral du conjoint ne va pas de soi. Le concubin peut en effet obtenir une indemnisation, à condition de prouver le lien affectif avec le défunt. Des preuves comme la cohabitation, ou des témoignages seront utiles.
Ainsi, après la déclaration de l’accident à l’assurance du responsable, il faut solliciter l’indemnisation pour chacun des ayants droit. Le concubin doit adresser toutes les pièces justificatives car il peut également solliciter le rembrousement des frais d’obsèques ainsi qu’un éventuel préjudice économique s’il y a lieu.
Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une procédure amiable. Toutefois, en cas de refus d’indemniser le préjudice du conjoint, la procédure judiciaire est possible. Il est donc plus simple dés le début de prendre contact avec un avocat de victimes afin d’obtenir les meilleurs conseils pour obtenir une juste réparation.
Remarques de l'Association concernant le préjudice moral du concubin
Le préjudice moral du concubin est possible suite à un accident mortel. Toutefois, sans pièces justificatives ou témoignages de l'entourage, la discussion avec l'assurance peut s'avérer complexe. Dés lors, l'assistance d'un avocat compétent est très tuilse. D'autant que celui-ci pourra également négocier le montant d'indemnisation des ayants droit.Voir sur le site principal AIVF modèle de page