Montant indemnisation aléa thérapeutique

Questions concernant le montant d’indemnisation d’un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

1.Définition d'un aléa thérapeutique: 
Le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique dépend des conclusions du rapport d'expertise. Un aléa thérapeutique survient lorsque des dommages sont causés à un patient lors d'un acte médical, sans faute du praticien ou de l'équipe soignante.

2.Critères d'indemnisation : 
Pour être indemnisé d'un aléa thérapeutique, il faut prouver que le dommage est directement lié à l'acte médical et qu'il présente un caractère anormal (d'une gravité certaine). Le taux retenu par la Commission de conciliation et d'indemnisation CCI doit être supérieur à 24% d'AIPP.

3.Organisme compétent : 
En France, l'indemnisation des aléas thérapeutiques est gérée par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Auparavant, il faut avoiri récupérer son dossier médical et saisir la CCI d'une demande d'indemnisation.

4.Montant de l'indemnisation : 
Le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique varie en fonction de la gravité des séquelles et de l'impact sur la vie personnelle et professionnelle du patient. Il inclut l'ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux en lien avec l'accident médical.

5.Procédure d'indemnisation : 
La demande doit être soumise à la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation), qui évalue si les critères d'indemnisation sont remplis. Après avis favorable de la commission et expertise médicale, l'ONIAM est invité à faire une offre d'indemnisation à la victime. Ce montant d'indemnisation peut être discuté et renégocié.

Question 1 Quel montant d’indemnisation pour un aléa thérapeutique inférieur à 24% d’AIPP ?

J’ai subi une intervention chirurgicale pour retirer un kyste à la cheville, mais l’opération a mal tourné et m’a laissé des séquelles : nerf sural lésé, perte de sensibilité du pied, et capsulite rétractile limitant les mouvements. Le compte-rendu opératoire ne correspond pas à ce qui était prévu. Un médecin expert mentionne qu’il s’agit d’une complication possible mais soulève des questions sur le protocole chirurgical. Par ailleurs, il indique que le taux d’AIPP ne devrait pas excéder 24%. J’ai contacté mon assurance, mais je ne sais pas quelle démarche entreprendre : assurance, CRCI, ONIAM, ou porter plainte. Que me conseillez-vous ?

Réponse de l’avocat :

Je comprends votre confusion face à cette situation. Vous avez plusieurs options. En premier lieu, il faudrait savoir quel médecin vous a indiqué que le taux d’AIPP ne serait pas supérieur à 24% d’AIPP ? S’il s’agit d’un médecin expert d’une assurance ou d’un médecin de victimes indépendant. Dans le premier cas, cela mérite confirmation par un médecin expert de victimes.

Ensuite, porter plainte n’est pas une idée à retenir en l’état. Il est en effet préférable de commencer par saisir la CCI d’unen demande d’indemnisation. Il s’agit d’une démarche amiable qui a l’avantage d’être gratuite.

Déposer un dossier auprès de la CRCI vous permrettra d’obtenir une conciliation et une évaluation objective de votre cas. Si le dommage relève d’un aléa thérapeutique, l’ONIAM interviendra pour indemnisation. L’avis d’un avocat aléa thérapeutique serait judicieux.

Question 2 Montant d’indemnisation d’un aléa thérapeutique suite à une arthrodèse

J’ai subi une opération de recalibrage du dos, suivie de complications douloureuses qui ont nécessité une deuxième intervention avec une arthrodèse L4/L5. Un morceau d’os était logé dans la racine du nerf. Depuis, je suis en arrêt maladie avec une perte de salaire, et un licenciement pour inaptitude au travail. Ma vie quotidienne est très difficile, avec des limitations pour les tâches ménagères et les courses. Je cherche de l’aide pour savoir si je peux obtenir une indemnisation. J’aimerais connaitre le montant d’indemnisation habituel pour un aléa thérapeutique. Que me conseillez-vous ?

Réponse de l’avocat :

Votre situation peut donner sans doute donner lieu à une indemnisation. D’abord, il faut déterminer s’il y a eu une faute médicale ou est-ce un aléa thérapeutique. Un médecin expert indépendant peut évaluer si l’intervention initiale a été réalisée correctement ou s’il y a eu négligence. Ou si un évènement s’est produit sans qu’intervienne la responsabilité du praticien. Auquel cas, vous pouvez envisager une demande d’indemnisation pour aléa thérapeutique auprès de la CRCI.

Si vous êtes éligible, en cas d’atteinte du seuil de gravité, l’ONIAM pourra intervenir. Enfin, je vous recommande de contacter un avocat de victimes familier dans l’accompagnement des victimes d’accidents médicaux. Il pourra vous aider à définir la meilleure stratégie pour obtenir réparation

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

Chaque cas est unique. Il n'existe pas de montant moyen d'indemnisation pour un aléa thérapeutique. Une fois le seuil de gravité atteint, l'indemnisation sera relative à la situation singulière de la victime et celle-ci est variable d'un sujet à l'autre. 
Dans tous les cas, pour obtenir un montant d'indemnisation satisfaisant, nous recommandons l'assistance d'un médecin et d'un avocat de victimes familiers de l'aléa thérapeutique.

Voir sur le site principal AIVF l’indemnisaiton d’un aléa thérapeutique