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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation de l’accident de ski
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de ski
1.Indemnisation d'un accident de ski :
L'indemnisation d'un accident de ski dépend de la responsabilité et de la couverture d'assurance. Si un tiers est responsable, c'est son assurance qui prend en charge les frais relatifs à l'indemnisation de la victime. Sinon, l'assurance personnelle du skieur. intervient.
2.Accident de la vie :
Les accidents de la vie (hors accidents de la route, du travail et de la circulation) incluent les chutes, brûlures, accidents domestiques, etc. Ils nécessitent souvent une couverture spécifique pour une indemnisation adéquate.
3.Statistiques :
Les accidents de ski sont fréquents, surtout pendant les vacances d'hiver. Les blessures les plus courantes incluent les entorses, fractures et traumatismes crâniens. Les statistiques montrent une augmentation des accidents malgré les mesures de sécurité accrues.
4.Responsabilité d'un tiers :
Si un tiers est responsable de l'accident, sa responsabilité civile est engagée et son assurance doit indemniser la victime. Cela couvrira le préjudice de la victime dans son intégralité..
5.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV est une assurance couvrant les accidents de la vie courante. Elle permet une indemnisation en cas de blessures graves, d'invalidité permanente, ou de décès suite à un accident. Elle prend en charge un certain nombre de préjudices dès lors qu'un seuil d'AIPP est atteint. Les préjudices faisant l'objet d'une indemnisation figurent dans les conditions du contrat GAV.
Question 1 Indemnisation d’un accident de ski : Responsabilité d’un tiers
J’ai été victime d’un accident de ski. Une personne n’a pas pu s’arrêter et m’a percuté. J’ai été emmené aux urgences avec des fractures du plateau tibial, nécessitant des plaques, des vis, et une greffe d’os. Je ne peux pas poser le pied pendant trois mois et je vais avoir environ neuf mois de rééducation. J’ai les coordonnées de la personne responsable et je ne souhaite pas lui créer d’ennuis. Puis-je avoir des recours pour indemnisation et en cas de complications futures ?
Réponse d’un avocat :
1.Responsabilité de la personne responsable :
Si la personne qui vous a percuté est responsable, sa responsabilité civile est engagée. Vous pouvez demander une indemnisation à son assurance. Cela couvrira vos dépenses de santé, la perte de gains, les souffrances endurées, le préjudice esthétique et l’ensemble des autres préjudices.
N’ayez aucune crainte concernant l’implication du tiers à titre personnel. Etant donné qu’il s’agit d’un accident, le tiers ne risque aucune poursuite. Vous pouvez informer l’assurance de la personne responsable sans intention de nuire. Le processus d’indemnisation est une procédure normale et son assurance est là pour couvrir ce type de situation.
3. Indemnisation en cas de complications futures :
L’indemnisation doit prendre en compte les complications futures, une éventuelle aggravation par exemple. Vous devez inclure dans votre demande tous les frais potentiels futurs, comme les futures opérations, la rééducation prolongée, et l’impact sur votre capacité de travail ou incidence professionnelle. Ces différents postes feront l’objet d’une discussion lors de l’expertise médicale au moment de la consolidation.
4. Procédure :
Contactez un avocat pour évaluer les démarches spécifiques à suivre. Un avocat pourra vous aider à négocier avec les assurances et à s’assurer du respect de vos droits. Et avant cela, il saura vous préparer à l’expertise médicale et vous orienter vers un médecin expert de recours.
Question 2 Indemnisation d’un accident de ski sans tiers
Suite à un accident de ski toute seule, j’ai subi une opération en urgence pour une fracture de la cheville. Un mois après, ma plaie ne cicatrisant toujours pas et l’os ne se solidifiant pas, le chirurgien a décidé de me réopérer pour ablation du matériel et prélèvement en cas d’infection. Je suis en arrêt maladie depuis l’accident. Le chirurgien pense que je ne pourrai plus marcher normalement. Travaillant en crèche avant l’accident, il semble que je ne pourrai jamais reprendre. Quelles démarches dois-je faire ? Ai-je droit à quelque chose, sachant que je vais devoir acheter une voiture avec boîte automatique ?
Réponse d’un avocat :
1. Assurance personnelle (Garantie Accident de la Vie – GAV) :
Votre assurance GAV peut vous indemniser pour les accidents de la vie courante, comme un accident de ski sans tiers responsable. Vérifiez votre contrat pour voir si les fractures et les complications sont couvertes. Cette assurance peut prendre en charge un certain nombre de préjudices en fonction du contrat GAV. Ce point est important d’autant que votre état implique des frais de véhicule adapté.
2. Reconnaissance de l’incapacité de travail :
Votre état de santé nécessite une reconnaissance officielle de votre incapacité de travail. Contactez la Sécurité sociale pour faire évaluer votre situation. Une pension d’invalidité est possible si vous ne pouvez plus travailler. Votre assurance GAV pourra peut-être compenser vos pertes de gains professionnels actuels et futurs PGPA et PGPF. Rassemblez tous les documents médicaux et les preuves de votre incapacité de travailler.
3. Assistance juridique :
Un avocat familiarisé en droit des assurances peut vous aider à monter un dossier solide. Il vous guidera dans les démarches administratives et veillera à ce que vous receviez une indemnisation adéquate.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident de ski
L'accident de ski est un accident de plus en plus fréquent, en lien avec la fréquentation croissante des pistes de skis. Comme pour l'accident de la route, la plupart d'entre eux sont évitables à condition de respecter les règles de sécurité. La grande vitesse est là aussi à l'oeuvre.
La Garantie accident de la vie GAV permet de percevoir une indemnisation en cas d'absence d'implication d'un tiers. Néanmoins, il est nécessaire de vériffier les conditions générales et particulières avant de souscrire un tel contrat. L'idéal étant une couverture proche du droit commun qui prévoit une réparation intégrale du préjudice.