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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un décès suite à une erreur médicale
Essentiel à retenir sur un décès suite à une erreur médicale
1.Erreur médicale et décès :
Lorsqu'un décès survient à la suite d'une erreur médicale, la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement peut être engagée. Cette faute peut résulter d'une négligence, d'une erreur de diagnostic, ou d'un acte médical inapproprié.
2.Droit à Indemnisation des ayants droit :
Les proches du défunt, appelés ayants droit, peuvent demander une indemnisation pour le préjudice subi. Cela inclut à la fois le préjudice moral ou préjudice d'affection (douleur et souffrance) et le préjudice économique (perte de revenus, frais d'obsèques par exemple).
3.Loi Kouchner :
La loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner", renforce les droits des patients et prévoit des mécanismes d'indemnisation en cas d'erreur médicale, notamment par l'intermédiaire de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
4.Récupération du dossier médical :
Les ayants droit ont le droit d'accéder au dossier médical du défunt pour vérifier les circonstances du décès et prouver une éventuelle erreur médicale. Ils doivent en faire la demande auprès de l'établissement de santé.
5.Saisir la CCI :
En cas de litige ou pour obtenir une indemnisation, les ayants droit peuvent saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI). La CCI évalue les dossiers et peut proposer une indemnisation à l'amiable.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant un décès suite à une erreur médicale