Calcul indemnisation ITT

Questions concernant le calcul d’indemnisation de l’ITT

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation de l'ITT

1. Définition de l'incapacité temporaire totale ITT.
Le calcul d'indemnisation de l'ITT a lieu après la consolidation. L’incapacité temporaire totale (ITT) ou déficit fonctionnel temporaire (DFT) correspond à la période pendant laquelle la victime est empêchée de mener une vie normale suiteà un accident corporel. Que ce soit pour les actes de la vie courante, les loisirs ou l’autonomie personnelle. Elle se distingue de la perte de gains professionnels PGPA, qui relève d’un autre poste de préjudice.

2. Poste de préjudice temporaire.
Dans la nomenclature Dintilhac, l’ITT ou DFT figure parmi les préjudices temporaires. Ce poste indemnise la gêne subie par la victime entre l’accident et la consolidation médicale. Il s’agit donc de compenser la perte de qualité de vie durant la phase de soins et de récupération.

3. Rôle de l’expertise médicale.
L’expertise médicale joue un rôle central pour le calcul d'indemnisation de l'ITT. L’expert détermine la durée de l’incapacité et distingue les périodes totales et partielles. Cette évaluation s’exprime en jours ou en pourcentage d’incapacité, par exemple 5 jours à 100 % suivis de 30 jours à 50 % etc.

4. Rapport d’expertise et base de calcul.
Le rapport d’expertise constitue la base du calcul d'indemnisation de l'ITT. Il précise les périodes retenues et permet à l’indemnisation d’être chiffrée en fonction du nombre de jours d’ITT ou de DFT. Le montant se calcule selon des grilles indicatives ou la jurisprudence locale. La base journalière de l'ITT totale (100%) se situe entre 25 et 33 euros.

5. Classes et barèmes indicatifs.
Enfin, plusieurs classes d’incapacité sont distinguées : incapacité totale à 100 %, incapacité partielle, 10 %, 25 %, 50% et 75 %. L’indemnisation reste individualisée et dépend à la fois de l’âge de la victime, de son mode de vie et des conclusions d’expertise. Par exemple pour une classe 4, le calcul sera de 75% de la gêne totale x par le nombre de jours d'incapacité temporaire totale.

Question 1 Accident de vélo voiture et calcul d’indemnisation de l’ITT

Une voiture m’a percutée dans un rond-point alors que je circulais en vélo. Les pompiers et la police sont intervenus. J’ai subi une hospitalisation de plusieurs jours. Je souffre d’une fracture de la vertèbre T12 et je suis en arrêt temporaire de travail. Je prépare un dossier avec mon assurance pour agir contre l’assurance du conducteur responsable. Ayant déjà eu de mauvaises expériences lors d’accidents précédents, je souhaite connaître les étapes à suivre et notamment, comment s’effectue le calcul d’indemnisation de l’ITT.

Réponse d’un avocat.

Votre situation relève clairement de la loi Badinter, qui protège les victimes d’accidents de la circulation. Vous pouvez obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices, sauf faute grave de votre part.

La première étape consiste à faire établir un certificat médical initial détaillant vos lésions. Ensuite, conservez tous les justificatifs médicaux et administratifs. Ils serviront de base à l’évaluation de votre préjudice.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) se calcule sur la période où vous avez été dans l’impossibilité totale ou partielle de mener une vie normale. L’indemnisation prend en compte vos pertes de revenus, mais aussi le préjudice fonctionnel et les répercussions dans votre vie quotidienne.

Votre assurance peut gérer le recours, mais elle défend aussi ses propres intérêts. Pour sécuriser vos droits, il est préférable de se faire assister d’un avocat en accident de la route. Notamment parce qu’un avocat en dommage corporel pourra vous orienter vers un médecin expert indépendant qui pourra être présent lors de l’expertise médicale contradictoire. Ensuite, le rôle de l’avocat sera de négocier avec l’assureur et obtenir une indemnisation juste.

En résumé, ne signez aucune proposition d’indemnisation sans avis juridique. Appuyez-vous sur un avocat pour suivre chaque étape : constitution du dossier, expertise médicale, négociation et, si nécessaire, procédure judiciaire.

Question 2 Calcul d’indemnisation de l’ITT suite à un accident trajet travail

J’ai eu un accident de la route en me rendant à mon travail. Les urgences m’ont prescrit une ITT de 4 jours. Je suis toujours en arrêt de travail. Est-ce que tous mes jours d’arrêt comptent comme ITT ? Comment calcule-t-on l’indemnisation de l’ITT ?

Réponse de l’avocat.

L’ITT fixée par les urgences correspond à une évaluation médico-légale et non à la durée de votre arrêt de travail. En effet, l’ITT mesure le temps pendant lequel vos activités habituelles sont fortement limitées, ce qui n’est pas toujours identique à l’arrêt prescrit par le médecin traitant.

Par la suite, l’expert médical déterminera la durée totale de l’ITT indemnisable, en fonction de vos séquelles et de votre incapacité réelle. Ainsi, l’indemnisation dépend du nombre de jours d’ITT retenus par expertise et de la gravité des préjudices associés. L’ITT ici correspond au deficit fonctionnel temporaire ou gênes temporaires totales ou partielles. Il existe plusieurs classe, du DFT total ou en classes 4, 3, 2, 1. Un DFT ou ITT total se calcule sur la base de 25 euros environ par jour, la classe 4 correspondà 75% de cette somme, la classe 3 à 50% etc.

Pour optimiser vos droits, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat familier du dommage corporel.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation de l'ITT

Le calcul d'indemnisation de l'ITT a lieu après l'expertise de consolidation. Généralement, l'assurance effectue ce calcul ainsi que l'ensemble du calcul d'indemnisation des autres postes de préjudice. En cas de dommages corporels graves, nous conseillons vivement de se faire aider d'un avocat. Celui-ci en effet, prendra en charge le chiffrage du préjudice corporel dans sa totalité.