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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la tétraplégie suite à un accident de moto
Essentiel à retenir sur la tétraplégie suite à un accident de moto
1. Fréquence et gravité des accidents de moto.
La tétraplégie suite à un accident de moto ouvre droit à indemnisation selon les circonstances. L'accident de moto est fréquent et souvent grave. En France, les motards représentent environ 20 % des décès sur la route, pour moins de 2 % du trafic. Les chutes à haute vitesse ou les chocs directs provoquent souvent des lésions médullaires. La tétraplégie, bien que rare, peut survenir dans les cas de lésions cervicales sévères.
2. Type de lésions responsables de la tétraplégie.
La tétraplégie résulte généralement d'une lésion de la moelle épinière au niveau cervical (C1 à C7). Elle entraîne une paralysie des quatre membres, une perte d’autonomie et des troubles respiratoires ou sphinctériens. Ces lésions peuvent être complètes ou incomplètes selon le degré d’atteinte neurologique.
3. Loi Badinter ou Garantie du conducteur : quel recours ?
Si un tiers est impliqué dans l’accident (voiture, camion…), la loi Badinter s’applique. Elle permet à la victime d’obtenir une indemnisation intégrale, même en cas de faute légère. Si le motard est seul responsable, il doit avoir souscrit une Garantie du conducteur pour être indemnisé. Cette garantie facultative couvre les dommages corporels du conducteur en fonction des conditions contractuelles.
4. Indemnisation du grand handicap et procédure.
La tétraplégie est un préjudice corporel majeur, indemnisé au titre du grand handicap. L’indemnisation comprend : assistance par tierce personne, aménagement du logement, du véhicule, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice moral… La réparation peut atteindre plusieurs millions d’euros selon l’âge, le besoin d’aide humaine et les circonstances.
5. Expertise médicale et rôle de l’avocat.
L’expertise médicale contradictoire est une étape clé en cas de tétraplégie après un accident de moto. Elle évalue les séquelles et les besoins de la victime à vie. Un avocat en grand handicap défend les droits de la victime, veille à la régularité de l’expertise et négocie l’indemnisation. Son intervention est essentielle face aux compagnies d’assurance.
Question 1 Indemnisation d’une tétraplégie suite à un accident de moto non responsable
Mon fils a eu un grave accident de moto. Une voiture lui aurait coupé la route, mais le conducteur nie toute responsabilité. Il a été plongé dans le coma, a subi plusieurs interventions, dont une cranioplastie. Aujourd’hui, il est tétraplégique. Il vient de rentrer à domicile, sans structure adaptée pour l’accueillir.
Notre logement n’est pas aménagé, et aucune infirmière n’accepte de venir, car son cas est jugé trop lourd. Je suis sa mère, sa tutrice, et je gère seule tous les soins et les démarches. L’assurance attend encore le procès-verbal pour verser des provisions. Que faire pour faire avancer l’indemnisation d’une tétraplégie suite à un accident de moto ?
Réponse d’un avocat.
Tout d’abord, je comprends la détresse qui est la vôtre. Dans les cas de tétraplégie après un accident de moto, la priorité est d’obtenir des provisions rapides pour faire face aux besoins vitaux.
1. Le PV de gendarmerie est essentiel.
Tant que le procès-verbal de gendarmerie n’est pas transmis, l’assurance peut bloquer le versement. Trans PV transmettre le PV à l’assurance au terme de l’enquête de l’accident de la route.
2. Si un tiers est fautif, la loi Badinter s’applique.
Si votre fils n’a commis aucune faute remettant en question son droit à indemnisation, l’aussrance du tiers sera donc redevable d’une réparation intégrale du préjudice. En cas contraire, seule une Garantie du conducteur pourra permettre à votre fils d’obtenir une indemnisation pour son préjudice.
4. Le besoin d’aide humaine impose une indemnisation complète.
De façon générale, la tétraplégie après un accident de moto ouvre droit à des sommes très importantes concernant la tierce personne quotidienne, l’aménagement du logement, le matériel médical etc. Cela nécessite ainsi une expertise médicale contradictoire, organisée avec l’assureur et un médecin expert de recours.
5. Vous avez besoin d’un avocat compétent.
Ce type de dossier exige des compétences spécifiques. Un avocat endommage corporel peut en effet vous représenter auprès de l’assurance, défendre vos droits en expertise, obtenir des provisions rapides. Par ailleurs, il procèdera avec votre accord au chiffrage du préjudice et négociera avec l’assureur.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie suite à un accident de moto
En cas de tétraplégie après un accident de moto, nous conseillons vivement de faire appel à un avocat grand handicap. Celui-ci en effet est un acteur essentiel de la procédure en indemnisation. Il pourra orienter vers les professionnels familiers du grand handicap. Médecin conseil, ergothéraeute, orthophoniste etc.