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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le cycliste victime d’un accident de la route
Essentiel à retenir sur le cycliste victime d'un accident de la route
1.Loi Badinter (1985).
Le cycliste victime d'un accident de la route peutbénéficier d'une indemnisation selon les circonstances. Si l'accident implique un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation est automatique. Sauf en cas de faute inexcusable du cycliste (ce qui est très rare). Les victimes de moins de 16 ans, plus de 70 ans et personnes handicapées, ont quant à elle un droit à indemnisation systématique.
2.Accident avec un tiers (véhicule motorisé ou non).
Dans le cas d'un accident corporel avec tiers responsable (piéton, autre cycliste), l’assurance responsabilité civile de ce dernier couvre l’indemnisation des dommages corporels et matériels du cycliste.
3.Accident seul (sans tiers responsable).
Le cycliste victime d'un accident corporel seul ne bénéficie pas d’une indemnisation automatique. Il doit être couvert par sa propre assurance personnelle (Garantie Accident de la Vie, assurance habitation avec option corporelle, etc.).
4.Garantie Accident de la Vie (GAV).
L'indemnisation GAV répare les préjudices corporels selon lles conditions générales et particulières du contrat. La plupart du temps en fonction d'un taux d'AIPP minimum.
5.Réparation intégrale des préjudices.
En droit commun en revanche, le principe est la réparation intégrale du préjudice. C'est notamment le cas de la loi Badinter ou lorsqu'il s'agit d'un accident impliquant un tiers responsable, un autre cycliste par exemple.
Question 1 Indemnisation de mon préjudice en tant que cycliste victime d’un accident de la route
Victime d’un accident à vélo avec une voiture, je me demande s’il est préférable de choisir un avocat plutôt que de laisser mon assureur me défendre. Il n’y a pas encore consolidation. J’ai eu des blessures graves, dont une luxation ouverte du poignet, une fracture du radius, une plaie à l’arcade et une entorse au doigt. Actuellement, une algodystrophie affecte fortement mon côté droit. Très actif en dehors de mon travail (travaux immobiliers, apiculture, menuiserie, sport…), je crains en effet de recevoir une indemnisation qui ne soit pas à la hauteur de mon préjudice. Comment fonctionne l’indemnisation d’un cycliste victime d’un accident avec une voiture ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation d’un cycliste victime d’un accident avec une voiture relève de la loi Badinter. Vous avez ainsi droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices, sauf faute inexcusable.
Votre assureur peut gérer le dossier, mais son objectif est de limiter les coûts. Un avocat de victimes défend uniquement vos intérêts. Il veille à ce que l’indemnisation couvre tous vos préjudices, y compris ceux liés à votre vie active hors travail.
L’évaluation de votre préjudice repose sur une expertise médicale. En l’absence de consolidation, il n’y aura pas d’offre d’indemnisation définitive. En revanche, dans l’attente que l’état se stabilise, vous pourrez solliciter le versement d’une provision. L’indemnisation finale prendra en compte vos séquelles, et le retentissement de celles-ci sur votre vie personnelle et professionnelle.
IAinsi, il est préférable de vous faire conseiller par un avocat en dommage corporel. Il pourra négocier efficacement avec l’assureur ou saisir un tribunal en cas d’offre insuffisante.
Remarques de l'Association concernant le cycliste victime d'un accident de la route
L'indemnisation d'un cycliste victime d'un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur est intégrale. La loi Badinter considère le cycliste comme un usager vulnérable de la route. En revanche tout autre accident nécessite la démonstration de la faute d'un tiers pour pouvoir espérer une indemnisation en droit commun.